Question de preuve

Dans cet épisode je partage les différentes mises à jour communiquées par le Barreau du Québec, les tribunaux judiciaires et administratifs et autres fédérations professionnelles sur l’état de la situation pour les juristes québécois.

Dans cet épisode je fais le point sur l'impact du COVID-19 sur le système de justice du Québec, dans un but de favoriser l'accès à la justice et transmettre des informations exactes de sources sûres.

Dans cet épisode je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19.

Pourquoi est-il si difficile de poursuivre un médecin, et pourquoi la majorité des victimes sont-elles pourtant indemnisées?

Me Hugo Martin reçoit Me Jean-Sébastien D'Amours (Tremblay Bois Mignault Lemay) pour décortiquer la responsabilité médicale en demande : obligation de divulgation, consentement, recrutement d'experts, débat contractuel-extracontractuel et portée de l'arrêt Godbout c. Pagé. En clôture, un examen lucide de l'idée d'un régime « no-fault » médical.

Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

La justice participative se résume-t-elle à la médiation? Me Hugo Martin reçoit Me Miville Tremblay, avocat émérite et instigateur de la justice participative au Barreau du Québec, pour cartographier le coffre à outils du praticien : prévention, négociation raisonnée, droit collaboratif, conférence de règlement à l'amiable et arbitrage.

De l'analyse des besoins du client au modèle d'affaires de cette pratique, en passant par l'accès à la justice et l'avenir de la profession.

Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Me Hugo Martin reçoit Me Geneviève Richard et le Pr Sébastien Brodeur-Girard, deux juristes ayant participé aux travaux de la Commission Viens, pour décortiquer son rapport et ses 142 appels à l'action.

De la discrimination systémique au principe de Jordan, en passant par le partage des compétences fédérales et provinciales et les modifications législatives attendues, l'épisode dresse un portrait des enjeux touchant les services publics offerts aux Premières Nations et aux Inuit. Une revue des grandes commissions d'enquête depuis près de deux siècles situe le rapport dans une longue histoire.

Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Me Hugo Martin reçoit Me Dimitri Lascaris, ex-chef de file des recours collectifs en valeurs mobilières devenu journaliste et militant. Ensemble, ils décortiquent l'affaire Kattenburg c. Canada, où la Cour fédérale a jugé « faux et trompeur » l'étiquetage « Produit d'Israël » de vins produits dans des colonies de Cisjordanie. Une plongée dans le droit de l'étiquetage, la norme de contrôle et la liberté d'expression du consommateur. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Dans cet épisode avec Dimitri LASCARIS, avocat et activiste, nous discutons de l'affaire Kattenburg c. Canada (Cour fédérale) et de l'étiquetage de bouteilles de vins produits en Palestine sous une appellation israélienne qui sème la discorde au Canada. Nous vous ferons part des prétentions des parties et de l'historique judiciaire du dossier avec le procureur de la partie demanderesse en l'instance.

Me Hugo Martin décortique l'arrêt Salomon c. Matte-Thompson (2019 CSC 14), où la Cour suprême du Canada confirme la responsabilité d'un avocat ayant recommandé à ses clientes un conseiller financier lié à une fraude de type Ponzi. L'analyse couvre le devoir de conseil, le devoir de loyauté, le conflit d'intérêts et le lien de causalité, sans oublier la norme de contrôle en appel et la métaphore du « prisme déformant ». En première partie, un survol de l'actualité et de trois arrêts récents de la Cour d'appel en droit des transports, en droit de la famille et en passation de titre. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

Le Québec n'a pas de loi propre au franchisage : tout repose sur l'article 1434 C.c.Q. Me Guillaume Lapierre décrypte les obligations du franchiseur, bonne foi, assistance, protection de la bannière, de Provigo à Dunkin'/Bertico. Formation admissible (Barreau et Chambre des notaires du Québec).