Question de preuve

Me Hugo Martin reçoit Me Suzanne Leclair, avocate et responsable des relations avec les communautés chez Agnico Eagle au Nunavut, pour explorer la géoéconomie : le droit à l'intersection du monde autochtone, de l'environnement et de la mise en valeur des ressources. De la Baie-James ontarienne à l'Arctique, l'épisode décortique l'acceptabilité sociale des projets miniers, les ententes sur les répercussions et les avantages, les indicateurs socio-économiques et les apports du projet de loi C-69, à la lumière de la décision Tsleil-Waututh. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

Quand une personne est lésée par un policier ou par une figure d'autorité, le recours ne relève pas du droit criminel, mais de la responsabilité civile, un terrain que peu de praticiens investissent. On reçoit Me Virginie Dufresne-Lemire, avocate co-fondatrice du cabinet Arsenault Dufresne Wee, pour décortiquer la norme du policier raisonnable, la preuve vidéo, le rôle du Bureau des enquêtes indépendantes et l'interrogatoire des policiers, à partir des affaires Coriolan, Gibbs et Bain. L'épisode aborde ensuite les actions collectives contre des congrégations religieuses, la prescription, l'impossibilité d'agir et la trahison institutionnelle. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

Me Hugo Martin reçoit le professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire L.R. Wilson à l'Université de Montréal et auteur de La preuve technologique (2e éd.), pour démonter une habitude tenace : traiter un courriel ou un PDF comme du papier qu'on imprime et qu'on dépose. De la notion de document à l'équivalence fonctionnelle, de la distinction entre authenticité et intégrité au cycle de vie prévu par la Loi, la discussion converge vers le point le plus disputé du régime : l'article 7 crée-t-il vraiment une présomption d'intégrité? À la lumière de l'arrêt Benisty c. Kloda, l'invité défend une lecture tranchée et discute intelligibilité, signature et avenir d'une loi bientôt vingtenaire. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

Nous rencontrons Monsieur Alain Lavoie, co-fondateur d’Irosoft, société qui développe des outils, des algorithmes et des produits basés sur le traitement automatique des langues naturelles et sur des techniques modernes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA).

Avec son produit Irosoft Juridique, puissante solution de gestion de l’information législative, LIMS, elle aide les corps législatifs à gérer leurs vastes corpus de législation.

Dans cet épisode, on décortique R. c. Média Vice Canada Inc. (2018 CSC 53), où la Cour suprême s'est prononcée à l'unanimité sur une ordonnance de communication forçant un journaliste et son média à remettre à la GRC leurs échanges avec une source liée à Daech. L'épisode retrace le dossier de l'ordonnance ex parte jusqu'au banc de neuf juges, expose la refonte des facteurs de l'arrêt Lessard en une analyse à quatre étapes, puis compare les motifs majoritaires du juge Moldaver et les motifs concordants de la juge Abella sur la protection constitutionnelle de la presse. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.

Premier épisode de Question de Preuve : Me Hugo Martin anime une revue d'actualité juridique pour praticiens. Au menu, l'affaire Kosoian, l'usagère du métro arrêtée pour ne pas avoir tenu la main courante d'un escalier mécanique, dont le dossier gravit les échelons jusqu'à la Cour suprême, la responsabilité du mandant pour la faute de son préposé, la portée du privilège d'intérêt commun en fusion-acquisition, et les nouveaux régimes de notification en matière d'atteinte à la sécurité des données. Formation admissible aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.