Le règlement "retour" a été voté en mars par le Parlement européen par les groupes de droite et d’extrême droite et une position commune a été adoptée le 1ᵉʳ juin 2026 au Conseil de l’UE (entre États membres). Il vient compléter le pacte voté en 2024 et il remplace la directive de 2008. Il prévoit notamment une solidarité renforcée entre les États membres qui devraient pouvoir relocaliser des migrants dans d’autres États, la reconnaissance mutuelle des décisions de retour – afin d’éviter qu’une personne déboutée du droit d’asile aille dans un autre État – et la possibilité de développer des centres de retour (ou hubs) dans des pays tiers.
C’est ce dernier point qui est le plus critiqué, pour des raisons humanitaires et juridiques, mais aussi en raison d’un coût important pour des résultats qui s’annoncent faibles, voire dérisoires. Ce règlement fixe des maximums de détention que les États ne doivent pas dépasser (24 mois ou 30 mois selon les cas), mais il est libre à eux de fixer des durées plus courtes, comme la France qui limite la détention administrative à 90 jours. Même chose pour les centres de retour dans des États tiers : c’est une possibilité dont se sont emparés certains États. Une large majorité d’États sont favorables à ces textes et seuls 4 sont plus hostiles ou nuancés : l’Espagne, l’Irlande, le Portugal et la France.
Les implications des centres de retour en pays tiers
L'externalisation des procédures vers des États tiers, tels que le Rwanda ou le Kazakhstan, soulève des questions juridiques et éthiques fondamentales. L'objectif avoué est de contourner les difficultés liées aux États d'origine qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires, empêchant ainsi l'exécution des mesures d'éloignement. Toutefois, le manque de garanties claires concernant le respect des droits humains dans ces espaces de rétention suscite de vives inquiétudes chez les spécialistes et les défenseurs des libertés. "En théorie”, explique Camille Le Coz, “les pays tiers doivent s'engager à respecter toutes ces conditions-là", mais "en pratique", dit-elle, "on sait que cela va être très difficile, par exemple, pour les Pays-Bas de dire à l'Ouganda, il faut bien que vous respectiez toutes les conditions", d’autant plus "dans une dynamique transactionnelle entre ces États où l'Ouganda rend un service aux Pays-Bas".
Mais, pense-t-elle, "ce qui est sûr, c'est que d'un autre côté, il y aura quand même la pression pour des États comme les Pays-Bas ou le Danemark qui défendent ce type d'accord, de s'assurer que ces conditions soient remplies, parce qu'il y a quand même une attention qui est donnée, dans ces pays, au respect des droits humains". Marie-Laure Basilien-Gainche indique, de son côté, que “certes le règlement retour fait référence au fait que ces États respectent les droits humains, mais il ne prévoit aucune garantie de protection des droits humains dans les espaces où seraient maintenus les ressortissants de pays tiers".
"La seule solution", expose-t-elle, "pour que les droits soient respectés, ça serait que, par exemple, les Pays-Bas, dans leur transaction avec l'Ouganda, avec un camp qui serait en Ouganda, applique le droit néerlandais en Ouganda sous l'autorité d'officiers néerlandais". Cependant, note Marie-Laure Basilien Gainche, "cela ne semble pas tout à fait être la logique développée par le règlement retour tel qu'il a été adopté et pour lequel il y a eu un compromis le 1ᵉʳ juin 2026".
Références sonores de l'émission :
Le député François-Xavier Bellamy, député européen au sein du Parti Populaire Européen (BFM TV 2 juin 2026) / Mélissa Camara, députée européenne au sein du groupe Verts) (France Inter journal de 8h - 2 juin 2026)Archive de 2015 : Discours de la chancelière allemande Angela Merkel sur l’accueil des immigrés en Allemagne et en Europe - Phoenix TV – 31 août 2015Témoignage d’Omar, réfugié iranien placé dans le camp de Manus, une île près de l’Australie, où l’Australie enferme les migrants qui tentent d’atteindre ses côtes, dans des conditions indignes - Documentaire de Renaud Villain (2016)