Faut-il s'inquiéter d'un recul de nos droits ? On peut le penser, à l'écoute des alertes de plus en plus bruyantes lancées dans le monde associatif, par les ONG et les militants des droits de l'homme. Violences policières, discriminations, droits des enfants bafoués, difficultés dans l'accès aux services publics élémentaires...
Ce constat, c'est aussi celui que dresse la Défenseure des Droits, Claire Hédon, au terme de six années passées à la tête de cette autorité administrative indépendante. Avec la fragilisation des droits, il y aurait, à l'en croire, une fragilisation du droit et donc de notre pacte social et politique dans son ensemble.
Le programme du nouveau Défenseur des droits, le sénateur LR François-Noël Buffet s'annonce donc chargé. Il devra d'abord rassurer un monde associatif inquiet de ses prises de position conservatrices sur un certain nombre de questions sociétales. Ces actualités nous permettent en tout cas de nous pencher sur l'état de nos droits.
Face à la fragilisation et à une difficulté croissante d'accès aux droits fondamentaux en France, "le Défenseur des droits n'a jamais été aussi utile"
Dans son ouvrage La république des droits, paru aux éditions Seuil en février 2026, Claire Hédon s'inquiète du quasi doublement des réclamations reçues par l'institution depuis 2020, alors même que le Défenseur des droits reste encore largement méconnu du grand public, tant sur son champ que sur ses modes d'intervention. Qu'il s'agisse de questions liées à l'accès des usagers aux services publics, d'indemnités non perçues, de lutte contre les discriminations, de la défense des droits des enfants, de la déontologie des forces de sécurité, ou de la protection des lanceurs d'alerte, partout le constat est le même : "on voit une aggravation". Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l'Université de Nanterre partage ce constat : "les droits dont on n'a pas été privés, on a de plus en plus de mal à les obtenir." En résultent de nombreuses situations de "recours empêchés" témoigne la Défenseure des droits : très souvent les démarches entamées sont abandonnées face à la complexité administrative, à la remise en question de la parole des personnes qui s'estiment victimes de discriminations, ou aux accusations de fraude et d'assistanat.
Quelles modalités d'action pour une institution non-contraignante ?
Face au constat d'un recul des droits, et aux préoccupations formulées par les associations quant au renforcement de discours sécuritaires jugés liberticides, le Défenseur des droits joue un rôle de vigie. Dans 80 % des cas où l'institution est sollicitée, nous rappelle Claire Hédon, elle met en place des médiations. En cela, la force du Défenseur des droits réside dans l'articulation de son action de médiation et de plaidoyer avec l'administration, mais aussi avec l'ensemble des autres institutions garantes de l'Etat de droit. Reste que l'autorité administrative indépendante rend des avis qui ne sont pas contraignants.
Nomination de François-Noël Buffet, la fonction fait-elle l'homme ?
Alors que la nomination de François-Noël Buffet comme nouveau Défenseur des droits suscite des interrogations sur la capacité de l'institution à conserver son indépendance, et à poursuivre sa mission de promotion des droits, Claire Hédon rappelle que "la défense des droits n'est ni de droite, ni de gauche". Si l'incarnation est importante, elle rappelle que la mission du Défenseur des droits est portée collectivement par les agents de l'institution, et les 660 délégués territoriaux bénévoles. Pour Danièle Lochak, qui rappelle l'importance de "la fonction prospective et critique par rapport à l'état des droits", la nomination de François-Noël Buffet n'en reste pas moins "un pied de nez à la société civile", qui interroge quant aux limites de l'implication du Parlement dans sa nomination.
Pour aller plus loin
Hédon Claire. La république des droits, Seuil, Février 2026Résister aux frontières. Plein droit, GISTI, 2026Défenseur des droits - Enquête sur l'accès aux droits - 2ème édition, volume 5 : accès aux droits et discriminations : quelles spécificités pour les personnes en situation de précarité ? Juillet 2026Références sonores de l'émission
Le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet, lors de son audition devant la Commission des lois du Sénat, quelques heures avant sa nomination en tant que Défenseur des droits : "La vérité n'a pas de couleur politique. Je garderai un certain nombre de convictions mais ma responsabilité est de remplir ce rôle de manière objective et indépendante." Public Sénat, 21/07/2026Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, face aux députés de la commission des lois : "Il n'y a pas de caricature à proclamer les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux ça n'est pas dans l'éther, c'est sur les trottoirs du boulevard de la Villette!" La Chaîne parlementaire, 11/04/2018Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la tribune du Sénat avant le vote définitif du projet de loi immigration : "Certaines mesures sont manifestement contraires à la Constitution. La politique ce n'est pas être juriste avant les juristes ! Laissons le Conseil Constitutionnel faire son affaire." Public Sénat, 19/12/2025Archive de 2017. L'historien et philosophe Marcel Gauchet : "La dynamique des droits et la dynamique des intérêts se lient aujourd'hui. Je veux ramener les droits de l'homme à leur vraie fonction et borner leur dévoiement." Archive INA - France Culture - Répliques - 25/03/2017