Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)

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Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) episodes

April 25, 2011 L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis)
Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative n'est pas identique d'un Etat à un autre, malgré l'influence de la réglementation fédérale.
10 min
April 25, 2011 La personnalité morale en droit américain
A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théories s'affrontent dont celles du « nexus of contracts » et le droit de la faillite est une source d'évolution des conceptions classiques.
12 min
April 25, 2011 Laffectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine
Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété.
12 min
January 09, 2011 Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands principes essentiels issu de la fusion de ces deux inspirations différentes, on observe plutôt avec la mondialisation, une prédominance du Common Law qui s'explique grâce à des facteurs tels que la langue, la culture, l'histoire...
13 min
January 09, 2011 Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction d'un contrat. Le système de Common Law est un système jurisprudentiel tandis que celui de Civil Law est un système de droit écrit, il est logique de penser a priori qu'ils sont opposés et pourtant les solutions de ces droits se rejoignent et sont assez semblables.
13 min
January 09, 2011 Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, celui dont l'équilibre avantages/inconvénients présente le plus d'intérêt selon qu'elle préfère des formalités de création plus souples ou des garanties de prévisibilité et de sécurité. Le risque de forum shopping que comporte une telle possibilité ne va-t-il pas à l'encontre de la justice entendue comme la protection de tous et notamment du plus faible ?
14 min
May 07, 2010 Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.
22 min
May 06, 2010 Groupes de sociétés 3 : les incertitudes du droit positif (Alain Couret et Bruno Dondero)
Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
12 min
May 05, 2010 La représentation des sociétés 1 : multiplicité des techniques (Daniel Tricot et Alain Couret)
La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats (délégation, contrat de travail) ou la responsabilité.
12 min
May 04, 2010 La représentation des sociétés 2 : un exemple (Daniel Tricot et Alain Couret)
L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.
16 min

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La gouvernance est d'abord l'art de prendre des décisions, mais par le dialogue. D'où le choix des entretiens. D'une discussion poursuivie loyalement peuvent naître des solutions équitables acceptées…