Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

Dans cet exposé, l’orateur a notamment explore les directions dans lesquelles doit s’engager, selon lui, la construction européenne, et qu’il décline en trois chapitres : prospérité, sécurité, et équité. Il renvoie, pour le détail, aux propositions qui existent, notamment pour le passage à une véritable Union économique et monétaire, et auxquelles ne fait défaut que la volonté politique. Il explique surtout comment ces réformes doivent être menées, à la fois progressivement et immédiatement, de manière à apparaître crédibles. Il insiste sur la nécessité pour l’Union européenne de protéger ses populations, entre autres de la montée des inégalités. Il compte pour cela sur l’esprit d’initiative du couple franco-allemand, parce qu’il le croit le plus à même de concilier les impératifs de responsabilité et de solidarité à la base du projet européen. Il estime par ailleurs plus pertinent d’utiliser les instruments déjà existants pour mettre en place des coopérations renforcées entre États volontaires sur des points précis, plutôt que de constituer une improbable “avant- garde” entre des pays aux points de vue fortement divergents.

La fin de la guerre froide avait semblé devoir marquer un déclin du nucléaire dans les systèmes de défense. L’actualité des derniers mois, notamment les dossiers brûlants du nucléaire iranien et nord-coréen, montre qu’il n’en est rien. La dissuasion nucléaire doit toutefois s’adapter à un nouveau contexte, marqué par l’émergence de nouvelles puissances et d’acteurs non étatiques comme les organisations terroristes.

La fin de la guerre froide avait semblé devoir marquer un déclin du nucléaire dans les systèmes de défense. L’actualité des derniers mois, notamment les dossiers brûlants du nucléaire iranien et nord-coréen, montre qu’il n’en est rien. La dissuasion nucléaire doit toutefois s’adapter à un nouveau contexte, marqué par l’émergence de nouvelles puissances et d’acteurs non étatiques comme les organisations terroristes.

Conformément à l’usage, l’essentiel du discours de Michel Pébereau a été consacré à une synthèse des travaux entrepris en 2017 sous sa direction, sur le thème : « Quelles réformes et transformations pour assurer croissance économique et cohésion sociale ? ». Le président a souligné, en préambule, l’urgence d’entreprendre de tels changements car « des indices irrécusables attestent que notre pays est engagé dans un processus qui, s’il n’est pas promptement corrigé, nous condamnera à échéance plus ou moins proche au déclassement. » En fin de séance, Jean-Robert Pitte a prononcé son discours, intitulé « Forces spirituelles, innovations et accélérations de l’histoire ». S’inscrivant en faux contre le discours qui attribue à l’action humaine une part prépondérante dans les dérèglements naturels, il a brossé une vaste fresque de l’histoire de l’humanité, en montrant que son évolution était moins dictée par une réaction aux contraintes environnementales que l’expression de la volonté, de la liberté et de la spiritualité humaines, à l’origine des « grands franchissements de paliers ». Et de conclure par la conviction que « l’avenir de l’humanité n’est pas écrit d’avance », qu’il « n’existe ni sens de l’histoire, ni sens de la géographie » si bien que « les forces spirituelles et l’approfondissement des cultures peuvent vaincre toutes les menaces ».

Pour l’intervenante, la simplification du droit est un « devoir patriotique » qui fait consensus, surtout dans le domaine économique car, dans une économie ouverte, la complexité du cadre juridique français nuit à l’attractivité et à la compétitivité du pays. Dans ce contexte, la simplification du droit est devenue une promesse récurrente du discours politique français, sans effet tangible : le « choc de simplification » annoncé en 2013 ne s’est pas produit. Pour Maryvonne de Saint-Pulgent, qui s’appuie sur les exemples de pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni...), une authentique réforme est possible, à condition que l’on en ait une conception réaliste et qu’on use d’une méthodologie appropriée. Cela suppose notamment un changement de culture normative, dans un pays où légiférer est communément perçu comme la solution à tous les problèmes. L’exposé montre que des avancées sont possibles, même si le chantier, par nature, ne sera jamais achevé car « il ne peut s’agir d’un choc, seulement d’un chemin de simplification, d’une montagne même qui ne peut être gravie que pas à pas ».

Pour l’intervenante, la simplification du droit est un « devoir patriotique » qui fait consensus, surtout dans le domaine économique car, dans une économie ouverte, la complexité du cadre juridique français nuit à l’attractivité et à la compétitivité du pays. Dans ce contexte, la simplification du droit est devenue une promesse récurrente du discours politique français, sans effet tangible : le « choc de simplification » annoncé en 2013 ne s’est pas produit. Pour Maryvonne de Saint-Pulgent, qui s’appuie sur les exemples de pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni...), une authentique réforme est possible, à condition que l’on en ait une conception réaliste et qu’on use d’une méthodologie appropriée. Cela suppose notamment un changement de culture normative, dans un pays où légiférer est communément perçu comme la solution à tous les problèmes. L’exposé montre que des avancées sont possibles, même si le chantier, par nature, ne sera jamais achevé car « il ne peut s’agir d’un choc, seulement d’un chemin de simplification, d’une montagne même qui ne peut être gravie que pas à pas ».

L’orateur a commencé par un triste constat : depuis 25 ans, la France n’a cessé de perdre des parts de marché en termes d’exportations de produits agricoles, que ce soit au niveau mondial (où son poids a décru de moitié) ou au niveau européen (où elle est désormais dépassée par les Pays-Bas et l’Allemagne). Ce recul n’est pas seulement dû aux progrès de la production au niveau mondial ; il s’explique aussi par une compétitivité en berne. La productivité, depuis 20 ans, subit une stagnation, qui tient à des facteurs complexes. Le coût du travail représente évidemment un handicap majeur, surtout dans des secteurs qui exigent une main-d’œuvre nombreuse. L’image des produits français est également en cause : leur certification, avec ses labels, n’est pas toujours lisible pour les consommateurs étrangers. Enfin, le fait que l’agriculture soit par ailleurs fortement subventionnée pose nécessairement la question de l’efficacité des politiques publiques en termes économiques, mais aussi sociaux et écologiques.

L’orateur a commencé par un triste constat : depuis 25 ans, la France n’a cessé de perdre des parts de marché en termes d’exportations de produits agricoles, que ce soit au niveau mondial (où son poids a décru de moitié) ou au niveau européen (où elle est désormais dépassée par les Pays-Bas et l’Allemagne). Ce recul n’est pas seulement dû aux progrès de la production au niveau mondial ; il s’explique aussi par une compétitivité en berne. La productivité, depuis 20 ans, subit une stagnation, qui tient à des facteurs complexes. Le coût du travail représente évidemment un handicap majeur, surtout dans des secteurs qui exigent une main-d’œuvre nombreuse. L’image des produits français est également en cause : leur certification, avec ses labels, n’est pas toujours lisible pour les consommateurs étrangers. Enfin, le fait que l’agriculture soit par ailleurs fortement subventionnée pose nécessairement la question de l’efficacité des politiques publiques en termes économiques, mais aussi sociaux et écologiques.

Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des Finances d’Allemagne, a été installé le 2 octobre 2017, sous la Coupole de l’Institut, comme membre étranger associé de l’Académie, au fauteuil occupé précédemment par l’universitaire belge Roland Mortier, décédé le 31 mars 2015. Le président de l’Académie, Michel Pébereau, a prononcé le discours d’installation. Il a retracé la riche carrière du nouvel académicien : un itinéraire politique exceptionnel, dans lequel s’entrecroisent l’histoire de l’Allemagne et celle de l’Europe. Wolfgang Schäuble a été, aux côtés d’Helmut Kohl, « l’architecte de la réunification », qu’il a négociée en tant que ministre de l’Intérieur de la RFA de 1989 à 1991. De même, à son poste de ministre fédéral des Finances (de 2009 à aujourd’hui), il a joué un rôle de premier plan dans la résolution de la crise des dettes souveraines de la zone euro ainsi que dans la mise au point des instruments destinés à éviter ses répétitions.

Spécialiste du marché du travail, l’orateur a d’abord déploré que, dans notre pays, le débat sur l’avenir du travail indépendant n’échappe pas toujours à la caricature : d’un côté, il y a ceux qui considèrent qu’il faut absolument réintégrer toutes les nouvelles formes d’emploi dans le giron du salariat et faire de ce dernier une sorte de ligne Maginot juridique destinée à éviter une “uberisation” du marché du travail ; de l’autre côté, il y a ceux qui voient dans le travail indépendant l’avenir du monde du travail, le salariat étant voué à disparaître du fait de ses rigidités juridiques et de son inadéquation aux aspirations modernes vers plus de liberté et d’individualisme. Un tel manichéisme échoue en effet à rendre compte de la diversité des situations regroupées sous le terme générique de “travail indépendant” et de la complexité des évolutions en cours et des défis qu’elles représentent pour les acteurs publics et privés.