Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

Selon l’orateur le secteur d’activités du service à la personne est pour notre économie un des seuls gisements d’emplois de taille intermédiaire non délocalisables. Elle a aussi souligné que l’explosion des produits connectés, dans le cadre de la « Silver économie » et du traitement de la dépendance, pourrait ouvrir aux services à la personne des perspectives importantes de développement, dans une relation de travail inédite, où biens et services sont vendus ensemble sous la forme de « solutions ». Une promesse toutefois sous la menace des géants d’Internet, qui ont une tout autre vision de ces services, sur le modèle d’Uber, et qui poussent à la robotisation.

Conférence donnée le 27 mars par Vincent Coussedière à l’Académie des sciences morales et politiques dans le cycle « La vie de l’esprit dans l’Europe du centre-est depuis 1945 »

La rigidité : tel est, selon Gilbert Cette, le principal défaut du droit du travail français. Elle se traduit, entre autres, par un arsenal juridique pléthorique et en inflation continue, la rigueur procédurale des licenciements ou la multiplicité des seuils (10, 50, 200... salariés) qui déterminent les obligations de l’entreprise en termes d’institutions représentatives du personnel. Conçu afin de protéger le salarié, cet excès de réglementation se retourne en fait contre lui. Il pèse sur l’emploi, en décourageant l’embauche, au détriment des jeunes entrants sur le marché du travail. […] Au vu de ce constat, Gilbert Cette propose d’alléger le poids des contraintes réglementaires en leur substituant, partout où ce sera possible, des accords conventionnels. On passerait ainsi d’une logique dérogatoire, actuellement en vigueur, à un système fondé sur la subsidiarité, étant préservés les principes fondamentaux du droit du travail et les accords européens et internationaux qui ont force de loi.

La rigidité : tel est, selon Gilbert Cette, le principal défaut du droit du travail français. Elle se traduit, entre autres, par un arsenal juridique pléthorique et en inflation continue, la rigueur procédurale des licenciements ou la multiplicité des seuils (10, 50, 200... salariés) qui déterminent les obligations de l’entreprise en termes d’institutions représentatives du personnel. Conçu afin de protéger le salarié, cet excès de réglementation se retourne en fait contre lui. Il pèse sur l’emploi, en décourageant l’embauche, au détriment des jeunes entrants sur le marché du travail. […] Au vu de ce constat, Gilbert Cette propose d’alléger le poids des contraintes réglementaires en leur substituant, partout où ce sera possible, des accords conventionnels. On passerait ainsi d’une logique dérogatoire, actuellement en vigueur, à un système fondé sur la subsidiarité, étant préservés les principes fondamentaux du droit du travail et les accords européens et internationaux qui ont force de loi.

L’intervenante a d’abord souligné que la caractéristique majeure du maillage administratif français est le nombre considérable de ses collectivités territoriales, qui représentent actuellement pas moins de 40 % du total de l’Union européenne, puisque la plupart des pays voisins ont mené à bien des politiques drastiques de réduction du nombre de leurs communes. Or, à cette architecture complexe s’ajoute un enchevêtrement des compétences entre les échelons. Agnès Verdier-Molinié voit dans la rationalisation de leurs missions le pivot de la réforme des collectivités locales. Elle a plaidé pour que soient dévolues à ces dernières des compétences plus importantes et cohérentes, notamment dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’emploi. Cette décentralisation vaudrait aussi dans le domaine fiscal, où une plus grande autonomie pourrait être accordée, et les dotations globales de fonctionnement calculées de manière à récompenser les collectivités vertueuses. Elle propose enfin de réduire le nombre d’élus à 114 000 contre 645 000 aujourd’hui mais en révisant leurs indemnités à la hausse.

L’intervenante a d’abord souligné que la caractéristique majeure du maillage administratif français est le nombre considérable de ses collectivités territoriales, qui représentent actuellement pas moins de 40 % du total de l’Union européenne, puisque la plupart des pays voisins ont mené à bien des politiques drastiques de réduction du nombre de leurs communes. Or, à cette architecture complexe s’ajoute un enchevêtrement des compétences entre les échelons. Agnès Verdier-Molinié voit dans la rationalisation de leurs missions le pivot de la réforme des collectivités locales. Elle a plaidé pour que soient dévolues à ces dernières des compétences plus importantes et cohérentes, notamment dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’emploi. Cette décentralisation vaudrait aussi dans le domaine fiscal, où une plus grande autonomie pourrait être accordée, et les dotations globales de fonctionnement calculées de manière à récompenser les collectivités vertueuses. Elle propose enfin de réduire le nombre d’élus à 114 000 contre 645 000 aujourd’hui mais en révisant leurs indemnités à la hausse.

L’orateur a développé, à cette fin, les principaux axes d’une ambitieuse réforme du système de santé, qu’il distingue d’un simple système de soins, comme nous le connaîtrions actuellement. Cette réforme, qui pourrait s’étaler sur une dizaine d’années, serait articulée autour de trois points : un paysage médical repensé, la rationalisation des pratiques de soin grâce aux progrès technologiques et une redistribution des tâches entre les personnels de santé. Dans ce système, le patient n’irait à l’hôpital qu’en dernier recours. L’orateur conçoit celui-ci comme une structure souple, à l’architecture modulable selon l’évolution des techniques médicales, et qui confierait l’hébergement des patients à des maisons hôtelières à proximité, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une telle transformation suppose la pleine intégration du numérique aux techniques de soins. Certaines applications permettront à l’avenir de mieux préparer les diagnostics et de limiter les soins et les examens inutiles, faisant en outre gagner du temps aux médecins qui pourront le consacrer aux cas les plus aigus. L’orateur suggère aussi d’autres pistes dans le domaine de la télémédecine, comme le développement de l’échographie dans les maisons de santé. Il insiste, enfin, sur le rôle de la prévention, dans laquelle pourraient être impliquées les entreprises.

L’orateur a développé, à cette fin, les principaux axes d’une ambitieuse réforme du système de santé, qu’il distingue d’un simple système de soins, comme nous le connaîtrions actuellement. Cette réforme, qui pourrait s’étaler sur une dizaine d’années, serait articulée autour de trois points : un paysage médical repensé, la rationalisation des pratiques de soin grâce aux progrès technologiques et une redistribution des tâches entre les personnels de santé. Dans ce système, le patient n’irait à l’hôpital qu’en dernier recours. L’orateur conçoit celui-ci comme une structure souple, à l’architecture modulable selon l’évolution des techniques médicales, et qui confierait l’hébergement des patients à des maisons hôtelières à proximité, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une telle transformation suppose la pleine intégration du numérique aux techniques de soins. Certaines applications permettront à l’avenir de mieux préparer les diagnostics et de limiter les soins et les examens inutiles, faisant en outre gagner du temps aux médecins qui pourront le consacrer aux cas les plus aigus. L’orateur suggère aussi d’autres pistes dans le domaine de la télémédecine, comme le développement de l’échographie dans les maisons de santé. Il insiste, enfin, sur le rôle de la prévention, dans laquelle pourraient être impliquées les entreprises.

Cette communication s’inscrit dans le cycle 2017 de l’Académie des sciences morales et politiques consacré au thème des réformes. L’orateur a notamment démontré que le système de retraite adopté en France répondait davantage à des logiques politiques qu’à une rigoureuse prévoyance, soulignant ses multiples incohérences : un mécanisme général (la répartition), mais un système éclaté aujourd’hui en 27 régimes de base, dont beaucoup sont déficitaires ; un régime qui se finance par la dette ; une égalité de principe, mais qui contredit de facto l’équité ; une gestion hors marché enfin, soustraite à la concurrence, mais par conséquent difficilement adaptable en temps de crise. En vue d’un retour à l’équilibre du système, qui doit être engagé immédiatement, il a défini six mesures : le maintien de la charge des retraites en dessous de 13,7 % du PIB, une place plus large accordée à la capitalisation au sein du système par répartition, le passage de 172 à 180 voire 188 trimestres de cotisation, l’assouplissement du marché du travail des seniors, l’alignement des régimes spécifiques sur le régime général et l’introduction d’un régime par points.

Cette communication s’inscrit dans le cycle 2017 de l’Académie des sciences morales et politiques consacré au thème des réformes. L’orateur a notamment démontré que le système de retraite adopté en France répondait davantage à des logiques politiques qu’à une rigoureuse prévoyance, soulignant ses multiples incohérences : un mécanisme général (la répartition), mais un système éclaté aujourd’hui en 27 régimes de base, dont beaucoup sont déficitaires ; un régime qui se finance par la dette ; une égalité de principe, mais qui contredit de facto l’équité ; une gestion hors marché enfin, soustraite à la concurrence, mais par conséquent difficilement adaptable en temps de crise. En vue d’un retour à l’équilibre du système, qui doit être engagé immédiatement, il a défini six mesures : le maintien de la charge des retraites en dessous de 13,7 % du PIB, une place plus large accordée à la capitalisation au sein du système par répartition, le passage de 172 à 180 voire 188 trimestres de cotisation, l’assouplissement du marché du travail des seniors, l’alignement des régimes spécifiques sur le régime général et l’introduction d’un régime par points.