SoCast - Le podcast du droit du travail belge

Pour ce nouvel épisode, Me Amory Nennen commente la jurisprudence récente rendue en matière de discriminations dans les relations de travail.

Dans ce cadre, Me Nennen évoque notamment les sujets suivants :

- Le licenciement d'un travailleur durant son incapacité de travail ;
- Les discriminations dites "multiples" ;
- Les obligations liées à l'occupation d'une personne en situation de handicap ;
- La portée du critère protégé des "convictions syndicales" ;
- Etc.

Nous vous souhaitons une excellente écoute ! 

Lors de cet épisode, Me Lucas Schaffers aborde différentes questions autour du contrôle social :
 

• Quels sont les différents services d'inspection compétents ?
• En quoi consiste l'infraction d'"obstacle au contrôle" ?
• De quels pouvoirs disposent les inspecteurs sociaux ?
• Etc.

Nous vous souhaitons une excellente écoute !

Au cours de ce nouvel épisode, Me Noël Lambert revient sur les avantages non récurrents liés aux résultats ("bonus CCT 90").

Il en aborde les différents aspects pratiques et répond, notamment, aux questions suivantes : 

• Quel est l'intérêt du bonus CCT 90 pour les employeurs et pour les travailleurs ?
• Comment, en pratique, peut-on l'attribuer ? Quels sont les objectifs admissibles ?
• Dans quelles situations le plan bonus est-il refusé par l'administration ? Comment se prémunir d'une décision de refus ?
• Etc. 

Pour ce nouvel épisode, Me Maureen Degueldre évoque le régime disciplinaire des agents statutaires. Elle répond, notamment, aux questions suivantes : 

- Les pouvoirs locaux déterminent-ils librement le régime disciplinaire de leurs agents ?
- Qu'entend-on par "manquement disciplinaire" ?
- Quels sont les points d'attention s'agissant de la procédure à respecter ?
- Etc.

Lors de cet épisode, Me Alexandre Wespes évoque les obligations de l'employeur à la fin de la relation de travail, en lien avec le droit du travailleur aux allocations de chômage.

Dans ce cadre, il répond notamment aux questions suivantes : 

• Quels sont les points d’attention pour compléter le formulaire C4 ?
• Quel motif de licenciement faut-il y indiquer ?
• Que doit faire l'employeur lorsqu'il reçoit un formulaire de cession de créance de l’ONEm ?
• Etc.

Lors de cet épisode, Me Noël Lambert commente le "budget mobilité 2.0" et répond, notamment, aux questions suivantes :

- En quoi consiste le budget mobilité ?
- Tous les employeurs et travailleurs sont-ils concernés ?
- Comment, en pratique, l'instaurer dans l'entreprise ?
- Quel est le traitement social et fiscal applicable ?
- Etc.

Pour ce nouvel épisode, Me Salomé Van Bunnen répond aux questions suivantes : 

- Dans quelles situations le recours à un détective privé peut-il se justifier dans le contexte de la relation de travail ?
- Quelles sont les règles à respecter en la matière ?
- L'employeur est-il tenu de transmettre le rapport du détective au travailleur  ?
- Quelles sont les conséquences d'un rapport entaché d'irrégularités ?

Lors de cet épisode, Me Julie Casier aborde et répond aux questions suivantes :

- Quelles sont les principales obligations du travailleur lorsque survient une incapacité de travail ?
- Dans quelles situations l'employeur peut-il refuser de verser le salaire garanti ?
- Comment contrôler la réalité d'une incapacité de travail ?
- Quelle réforme est attendue en matière d'absence de courte durée ?

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond, notamment, aux questions suivantes : 

• Une autorité doit-elle toujours motiver le licenciement d’un agent contractuel ?
• Pour quels motifs un travailleur peut-il être licencié ?
• A quelle sanction s’expose l’employeur en cas de licenciement abusif ?

Au cours de cet épisode, Me Maureen Degueldre répond aux questions suivantes : 

- Dans quelles situations l'employeur public doit-il entendre un agent avant son éventuel licenciement ?
- L'audition préalable doit-elle suivre une procédure particulière ?
- Quelles sont les sanctions si l'employeur néglige l'audition préalable ?
- Comment faire lorsque l'agent se trouve en incapacité de travail ?