Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ou un appartement en Belgique ?
Avant toute mise en vente, le propriétaire doit rassembler une série de documents juridiques, urbanistiques et techniques. Sans eux, la transaction peut être retardée, compliquée voire bloquée. Dans cet épisode, nous vous proposons une check-list complète pour sécuriser votre vente et éviter les erreurs administratives les plus fréquentes.
Au programme :
- Le titre de propriété
- Les renseignements urbanistiques
- Le certificat PEB (obligatoire dès la publication)
- Le contrôle de l’installation électrique
- L’attestation de pollution des sols
- Les documents liés à une citerne à mazout
- Le Dossier d’Intervention Ultérieur (DIU)
Nous abordons également les documents spécifiques en cas de copropriété :
- Procès-verbaux des assemblées générales
- Bilan de l’association des copropriétaires
- Règlement d’ordre intérieur
- Fonds de réserve et fonds de roulement
- Acte de base et éventuelles procédures en cours
Enfin, si le bien est vendu loué, nous détaillons les éléments à transmettre à l’acheteur : bail, état des lieux, garantie locative, enregistrement et information du locataire.
Anticiper la collecte de ces documents permet d’éviter retards, stress et mauvaises surprises, même si le notaire prend en charge une partie des démarches.
🎙️ L’intervenante du jour :
Lydia Kaddour, assistante juridique chez We Invest, partage son expertise et ses conseils pratiques pour une transaction immobilière fluide et sécurisée.