Et si, demain, le fisc ne vous contrôlait plus parce qu'il a un soupçon… mais parce que votre profil "ressort" d'un algorithme ? Sous couvert de lutte contre la fraude, une réforme très technique est en train de changer en profondeur la relation entre l'État et votre compte en banque. Indépendants, PME, professions libérales : ce qui se met en place vous concerne directement. Une chronique d'Amid Faljaoui pour comprendre, sans jargon, ce qui avance discrètement pendant qu'on regarde ailleurs.

Une nouvelle loi prévoit d'étendre considérablement les capacités de surveillance financière de l'État belge. Le fisc pourrait bientôt analyser massivement les données bancaires de tous les citoyens pour détecter des profils "à risque", marquant un changement radical de méthode. L'Autorité de protection des données tire la sonnette d'alarme et annonce un recours devant la Cour constitutionnelle.

La révolution est silencieuse mais majeure. Traditionnellement, l'administration fiscale ouvre un dossier sur base d'un soupçon précis. Demain, elle pourrait d'abord analyser les données financières de l'ensemble de la population pour faire émerger des comportements jugés suspects. Cette "bascule silencieuse du data mining bancaire" transforme radicalement l'approche du contrôle fiscal.

Actuellement, le Point de Contact Central (PCC), hébergé par la Banque Nationale de Belgique, permet déjà de connaître les comptes bancaires des citoyens et leurs soldes. La nouvelle législation veut considérablement élargir ce périmètre en y ajoutant les comptes à l'étranger, les comptes titres et les crypto-monnaies.

Le projet prévoit de connecter toutes ces informations à l'entrepôt de données du SPF Finances pour permettre une analyse massive. Les autorités se veulent rassurantes en expliquant que les données seront pseudonymisées. Mais "pseudonymiser, ce n'est pas anonyme". Si un profil est jugé suspect, un fonctionnaire peut lever le masque et identifier immédiatement la personne concernée.

L'argument de la présence humaine dans le processus ne convainc pas non plus les critiques. En pratique, cela signifie qu'"un humain reçoit des alertes déjà classées, déjà priorisées", et qu'il suit généralement les recommandations de la machine par manque de temps et face au volume de dossiers à traiter.

Le débat public se concentre souvent sur des exemples anecdotiques, comme la grand-mère envoyant 50 euros à son petit-fils, exemple d'ailleurs utilisé par le gouvernement pour rassurer. Mais la question fondamentale est ailleurs : "Est-ce qu'on accepte qu'un État analyse en continu les données financières de toute la population ?"

Paradoxalement, ce système risque de manquer sa cible. Les fraudeurs organisés et sophistiqués, disposant de structures et de conseillers, s'adaptent rapidement : ils fragmentent, déplacent et contournent. En revanche, les profils qui remonteront le plus souvent seront "simplement non standards" : indépendants, PME, professions libérales, personnes aux revenus irréguliers.

Cette transformation majeure avance dans un silence relatif. Contrairement aux polémiques qui peuvent mobiliser l'attention publique pendant des semaines, ces décisions structurantes "glissent sous le radar" parce qu'elles sont techniques et peu spectaculaires.

Heureusement, des députés vigilants et l'Autorité de protection des données maintiennent la pression. Sans cette vigilance, la Belgique risquerait de se doter discrètement d'"une sorte de Big Brother, certes très poli, mais particulièrement attentif à nos comptes en banque".

--- La chronique économique d'Amid Faljaoui, tous les jours à 8h30 et à 17h30.

  

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