On prend l’affaire de Luis. Il est poursuivi pour violences et agression sexuelle aggravées. Comme tous ceux qui sont jugés au Tribunal pour enfants. Luis était mineur au moment des faits. Il risque la moitié de la peine prévue pour un adulte, soit 3 ans et demi de prison au lieu de 7. C’est l’excuse de minorité ou, plus précisément, le principe d’atténuation de la responsabilité des mineurs. Un principe fondamental de notre droit. Un principe qui ne peut être levé qu’à titre exceptionnel…

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Un documentaire de

Aujourd’hui, on doit juger Zakaria pour trafic de stupéfiant. Mais, son avocate est malade, elle n’a pas pu venir au tribunal ce matin. On va devoir faire un renvoi et fixer une nouvelle date d’audience. Les renvois, c’est courant au tribunal. Mais, cette fois, ce ne sera pas qu’une formalité…

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Délits mineurs est un podcast bi-mensuel, à retrouver tous les quinze jours sur ARTE Radio et les plateformes d'écoute.

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L’audience d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’objectifs. Le ministère a donné des moyens supplémentaires au tribunal pour enfants de Bobigny. En échange, le tribunal s’est engagé à juger, dans un délai rapide, 73 dossiers qui attendent d’être jugés depuis des années. Grâce à ce dispositif, l'affaire de Noé va enfin pouvoir être jugée. Mais tout ne va pas se passer comme prévu....

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Mohamed est poursuivi pour des violences sur des policiers. Dans le jargon de la justice, on parle de « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Mohamed, lui, dit qu’il a été frappé et humilié dans le commissariat. Il va falloir décider : relaxe ou condamnation ?

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Aujourd’hui, on juge Matteo, 17 ans. Il est poursuivi pour des violences aggravées. Avec un complice, il a roué de coups une adolescente. La victime, c’est sa demi-sœur : Léa. Elle avait 14 ans au moment des faits. Le complice, c’est Anthony, l’ex de Léa, son premier petit copain. Jusqu’à cette histoire, Matteo et Léa étaient inséparables, ils avaient tout affronté ensemble.

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Aujourd’hui, on juge Sofiane en audience de sanction. C’est un MNA : un mineur non accompagné. Sofiane est arrivé en France tout seul à l’âge de 14 ans. Aujourd’hui, il a 18 ans. Il y a 6 mois, il a été reconnu coupable de trafic de stupéfiants et de violences sur un policier. Pour décider de la sanction, on doit tenir compte de son évolution au cours des 6 derniers mois. Dans le jargon de la justice, ça s’appelle : la période de mise à l’épreuve éducative.

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Aujourd’hui, je visite le quartier des mineurs de la prison de Villepinte. C’est la première fois que je mets un pied en prison. Le quartier des mineurs a connu une situation dramatique le mois dernier. Sur les 38 mineurs qui sont détenus là-bas, 4 ont tenté de se suicider à quelques jours d’intervalle. Le premier jeune s’est pendu dans sa cellule. Il est à l’hôpital, dans un état désespéré.

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Ce matin, on juge une affaire Le bon coin, un classique au tribunal pour enfants. Hichem, Oumar et Amidou sont poursuivis pour vol avec violences. Derrière leur désinvolture apparente, trois ados à fleur de peau. 

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Aujourd’hui, on juge l’affaire de Kodjo. Ce dossier fait partie du stock des dossiers restés en souffrance, ceux qui attendent d’être jugés depuis des années. Qu’est devenu Kodjo six ans après les faits ? Six ans après avoir planté huit coups de ciseaux dans le dos d’Adama ?

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Aujourd’hui, on juge Milan. Il est rom. A l’époque des faits, il vivait dans un bidonville de la région parisienne et il volait des montres de luxe dans le métro. William, la victime, est là. Il attend de comprendre pourquoi sa vie est devenu un cauchemar depuis 5 ans.

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