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Le ministère de l’intérieur a un an pour faire respecter l’obligation pour les forces de l’ordre de porter leur numéro d’immatriculation. Dans une seconde décision, la juridiction a refusé d’ordonner à l’État de mettre un terme aux contrôles au faciès. Un article de Jérôme Hourdeaux et David Perrotin publié mercredi 11 octobre 2023, lu par Jeremy Zylberberg.

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