L'école et le droit

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L'école et le droit episodes

  • Le circuit de la plainte

    Il existe des règles précises en matière de plainte. Dans le cadre d'un dépôt de plainte, quels sont les délais qui s’appliquent et les suites possibles ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, revient sur la procédure à suivre.


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    5 min
  • Contravention, crime, délit : quelles différences ?

    Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des faits dénoncés : la contravention, le délit et le crime. Quelles sont leurs points de différence ? Quels sont les tribunaux compétents et les peines encourues pour chacune de ces infractions ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte son éclairage sur cette question.


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    4 min
  • La preuve numérique

    A l’heure du tout-internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées devant les juridictions. Quel type de document numérique peut être considéré comme une « preuve numérique » ? Comment la collecter et la conserver ? Quelles sont les conditions de sa validité ? Me Frédéric Lalliard, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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    4 min
  • La faute caractérisée

    La faute caractérisée n’a pas de définition dans le code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des réponses concrètes.


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    5 min
  • Le harcèlement dans l’Education nationale

    En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type de réparation est-il possible en cas de harcèlement ? Une mutation professionnelle est-elle envisageable ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, livre son éclairage sur cette question.


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    5 min
  • La responsabilité civile des personnels d'éducation

    Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, apporte des éléments de réponse.


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    5 min
  • La preuve numérique : collecte et conservation

    Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées, publications sur les réseaux sociaux… Dans certains litiges auxquels peuvent être confrontés les personnels d’éducation, l’information numérique peut constituer le seul moyen de preuve. Comment la collecter et la conserver ?

    Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, apporte des explications concrètes.


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    5 min
  • Utilisation de l’image des enseignants par un tiers

    L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut créer un nouveau risque pour les personnels d’éducation qui doivent rester particulièrement vigilants quant à l’usage de leur image. Comment peuvent-ils réagir en cas d’utilisation de leur image par des tiers sans leur accord préalable ?  

    Me Florence Lec, avocat-conseil des délégations des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, livre différents éléments de réponse.


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    5 min
  • Le harcèlement moral

    Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés de harcèlement ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une altération de l'état de santé de l'agent. Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte son éclairage sur cette question.


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    6 min
  • L'information préoccupante

    Dans quel type de situation un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre et quelles en sont les conséquences ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, évoque des explications claires sur le sujet.


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    6 min

About L'école et le droit

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Dans cette série de podcast, notre journaliste Laura interroge des avocats spécialisés dans la défense des personnels d’éducation sur des questions de droit liées à des situations vécues au sein des établissements scolaires.