Les podcasts de l'ISP

A l’heure de la commémoration de la mort de Napoléon, la société hésite entre l’éloge au grand homme à l’origine notamment du Code civil et la critique pour certaines de ces décisions et non des moindres : le rétablissement de l’esclavage dans les colonies.

Malgré les efforts de Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits », une autre critique que l’on peut adresser à la politique de Napoléon Bonaparte est de ne pas avoir su l’écouter et d’avoir renforcer l’infériorité de la femme dans la société et particulièrement dans le couple, dans la famille.

Malgré tous les efforts menées depuis les années 70 du XXème siècle par le MLF, par Simone de Beauvoir entre autres, la correction des inégalités ne semble être qu’un vœu pieux, impossible à réaliser.

Quelques chiffres récents de l’inégalité :

En 2018, près de 1,4 million de femmes déclarent avoir subi des injures commises en raison du sexe hors cadre conjugal, contre 165000 hommes.

Les violences conjugales et les féminicides ne cessent d’augmenter.

Au travail, les femmes sont en moyenne payées 19% que les hommes. Parmi les cadres, ce pourcentage augmente.

Parmi les dirigeants d’entreprise, seulement ¼ sont des femmes.

Les points d’amélioration existent mais demeurent rares : le temps journalier consacré aux tâches ménagères lors du confinement est de 2h34 pour les femmes / 2h10 pour les hommes.

Au-delà de ces chiffres, comment expliquer que l’égalité en droits ne coïncide pas avec une égalité réelle ? Où en est-on de l’égalité hommes-femmes ?

Pour répondre à ces questions et d’autres sur l’inégalité hommes-femmes, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission.

Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la cause d’irresponsabilité pénale tirée du trouble mental], ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition [du] discernement ».

Rappelons que l’arrêt du 14 avril 2021 a été rendu dans le cadre de la médiatique affaire dite « Sarah Halimi » concernant cette femme – âgée de soixante-cinq ans et de confession juive – violentée et défenestrée par l’un de ses voisins qui s’était écrié, au moment des faits : « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon ». Juste avant cet acte dramatique, l’intéressé avait séquestrée une famille vivant à proximité de son appartement.

À la suite de ces faits, le suspect a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une race ou à une religion déterminée.

Néanmoins, par arrêt du 19 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de PARIS a considéré que, malgré l’existence de charges suffisantes contre le mis en examen, son discernement devait être considéré comme aboli au moment des faits.

Il a donc été déclaré pénalement irresponsable en raison de l’existence d’une « bouffée délirante aigüe » d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis.

Nous avions commenté cet arrêt dans le podcast de janvier 2020.

Des pourvois ont été formés contre cette décision que la Chambre criminelle rejette dans son arrêt du 14 avril 2021.

À la suite de cet arrêt, le président de la République a déclaré : « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale ». Il a annoncé alors : « Je souhaite que le garde des Sceaux présente au plus vite un changement de la loi ».

Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat, vice-président au tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, pour faire le point sur cette décision.

On n’évoque jamais l’huissier de justice sans une certaine crainte, une certaine méfiance. On l’imagine frapper à notre porte à l’aube, procéder à une saisie, une expulsion. L’image commune de cette profession est faite de clichés cinématographiques ou littéraires.

Pourtant, l’huissier de Justice n’est pas cet horrible persécuteur que l’on croit. Il est l’un de ses acteurs du droit qui participe à l’effectivité de la Justice.

Ainsi, l’huissier de justice a une place importante voire essentielle dans notre Justice. Cet officier ministériel est notamment en charge de l’exécution des décisions de justice. Il délivre des actes authentiques, remet les assignations et procède à la signification des actes judiciaires. Et ceci ne résume que partiellement ses missions.

Afin de nous éclairer sur le rôle, les pouvoirs mais aussi l’essentialité de cet acteur de la Justice qu’est l’Huissier de Justice, nous avons le plaisir et l’honneur de recevoir Madame Anne-Sophie BONNET DE PAILLERETS, huissier de Justice associé au sein d’une Etude parisienne.

Il y a dix ans, quasiment jour pour jour, un mouvement de contestation populaire parti de Tunisie, embrasait le monde arabe…, les révoltes s’étaient alors propagées et, tel un tsunami, avait balayé des régimes autoritaires en place depuis des décennies… Moubarak en Égypte, Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Lybie… le vent du « printemps arabe » avait même soufflé sur le Maroc, Bahreïn, ou encore l’Algérie avec plus ou moins de succès.

Mais une décennie plus tard, alors qu’en Europe on se réjouissait de la démocratisation du monde arabe et musulman, le « printemps arabe » a laissé place à « l‘hiver islamiste »… Les formations islamistes ont su profiter de la contestation sociale…

Mais pour de nombreux spécialistes, le retour des islamistes dans le jeu politique ne serait EN réalité que la conséquence d’une révolution salafiste mondiale... Cette révolution islamiste aurait même commencé à produire des effets en Europe en France… Depuis quelques semaines le débat a même pris une nouvelle tournure avec le concept « d’islamo-gauchisme » …

Alors : la révolution islamiste : mythe ou réalité ?

Pour en parler, je reçois Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP…

À la croisée du monde judiciaire et économique, le greffier des tribunaux de commerce est une profession discrète. Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-1 du Code de commerce. Le greffier des tribunaux de commerce accompagne les entreprises de leur création jusqu’à leur disparition. Il a d’abord une mission d’assistance du tribunal. Ensuite, il est au service du justiciable avec la conservation des minutes et des archives, l’authentification et la délivrance des décisions. Enfin, il est au service des entreprises. Pour devenir greffier des tribunaux de commerce, il faut premièrement réussir un concours exigeant, deuxièmement effectuer un stage et dernièrement se soumettre à un entretien de validation du stage. Revenons ensemble sur cet acteur de la justice commerciale. Demandons à Thomas DENFER, greffier au tribunal de commerce de Paris et Vice-Président du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce, de répondre à 10 questions sur le métier de greffier des tribunaux de commerce.

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres (…) »

Ce célèbre passage du second tome de De La Démocratie en Amérique rassemble les deux craintes que nourrissait TOCQUEVILLE face à la société nouvelle : l’essor de l’individualisme et le triomphe du despotisme.

Il s’agit aujourd’hui de deux évidences, tant la critique de « l’individualisme contemporain » et de la tentation autoritaire de l’État nous est devenue familière ; au point d’être souvent galvaudée.

Mais rendons à TOCQUEVILLE ce qui appartient à TOCQUEVILLE puisque c’est lui, dans les primes années de la démocratie, qui en a posé le diagnostic avec précision et acuité.

Après un premier podcast consacré à la démocratie chez Alexis de TOCQUEVILLE, nous recevons à nouveau David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP pour connaître la pensée de l’éminent auteur sur « les travers de la démocratie ».

La lutte contre le terrorisme est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui la menace la plus importante contre la sécurité intérieure et les démocraties.

L’année 2015 a été une année particulièrement noire pour la France, qui a été est touchée et frappée par la commission de plusieurs attentats terroristes dont la violence est sans précédent. Cette année 2015 a en effet débuté par l'attaque des locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier où 11 personnes étaient abattues par deux individus armés, par le meurtre d'une policière municipale à Montrouge le lendemain, et ensuite le 9 janvier, par la prise d'otages dans le supermarché Hypercacher de la porte de Vincennes et l'assaut au sein de l'imprimerie à St Dammartin en Goelle. Ces attentats faisaient au total 17 morts et plusieurs blessés.

La France a été profondément marquée par ces faits et cette tension dramatique qui se sont déroulés sur 2 journées. Ces évènements ont eu un écho mondial et ont donné lieu à des cérémonies et rassemblement tant des citoyens que des chefs d’Etats afin de rappeler haut et fort les valeurs de nos démocraties.

Plus de cinq ans et demi après, 14 personnes ont été jugées au cours d'un procès qui s'est tenu pendant 54 jours du 2 septembre au 16 décembre 2020 à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Onze d’entre elles figuraient dans le box des accusés. Trois autres étaient absentes et toujours recherchées.

A bien des égards ce procès semble historique et unique. Non seulement en raison de la violence des faits, inédite, de son fort impact médiatique, sa durée, des moyens déployés, mais également en raison des débats sociétaux qu'il relance.

Ce procès soulève également bien des questions : en effet, quel peut être le sens d'un procès où les principaux accusés sont absents ; le procès était -il limité à faire œuvre de réparation et de vérité auprès des victimes ou peut-on finalement dire qu'il aura une portée historique ? Le rôle véritable de la justice est -il le même dans les procès terroristes que celui des procès criminels de droit commun ?

Nous allons tenter de répondre à ces questions avec Stéphanie AUSBART, magistrat, qui était en 2015 magistrat coordonnateur de formation pénale au sein de l'Ecole nationale de la Magistrature à Paris, et qui était notamment chargée du pôle anti-terroriste concernant la formation des magistrats. Stéphanie AUSBART est également enseignante de droit pénal et de procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

En 1929, paraissait la première planche de Tintin au pays des soviets, dans le Petit Vingtième, sous la plume de Georges Rémi, plus connu sous son nom d’artiste : Hergé. Neuf décennies plus tard, avec 250 millions d’exemplaires vendus, les Aventures de Tintin, traduites en une centaine de langues, sont l’une des séries de BD francobelge les plus vendues dans le monde, sinon la plus emblématique. Le Général De Gaulle ne disait-il pas qu’il avait un seul rival, sur la scène internationale : le reporter Tintin ?

Nous recevons aujourd’hui Benoit Quennedey, enseignant à l’ISP, pour revisiter avec nous l’œuvre magistrale d’Hergé et regarder la société de l’époque et celle d’aujourd’hui au travers des yeux de notre reporter préféré.

Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire.

Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dispose de pouvoirs importants susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur le sort des procédures et celui des justiciables.

D’un côté, à la fois juge et enquêteur, sa double casquette est régulièrement critiquée et sa suppression a souvent été annoncée depuis plusieurs décennies, mais elle se heurte à une forte résistance de l’institution judiciaire et de l’opinion publique.

D’un autre côté, en effet, le juge d’instruction incarne l’indépendance de la justice, que les justiciables peuvent directement saisir dans certaines conditions, et sans lequel certaines affaires sensibles ne seraient pas découvertes, instruites et portées à la connaissance du public. Son rôle apparaît essentiel dans une société démocratique.

Le juge d’instruction est une fonction connue dans l’esprit de chacun, il fait désormais partie de notre quotidien dans les médias : il n’est pas une semaine sans que ne soit rapportée la mise en examen d’une personnalité, ou le renvoi devant le tribunal correctionnel de tel autre.

Mais au fond, qui est vraiment le juge d’instruction, que représente cette fonction et quel est son véritable rôle au sein de la chaîne pénale ?

Son action est -elle sans limites ou au contraire gouvernée par une éthique, des devoirs, un principe de responsabilité ?

De même, afin de garantir les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le juge d’instruction bénéficie-t-il d’un statut particulier, d’un régime autonome qui le distingue des autres fonctionnaires ?

Nous allons donc tenter de vous présenter le métier de juge d’instruction en 10 questions aujourd’hui avec Stéphanie AUSBART, magistrat, actuellement conseiller à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles et qui a exercé les fonctions de juge d’instruction au cours de sa carrière.

« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés ».

C’est par ces mots célèbres que s’ouvre le chef d’œuvre d’Alexis de TOCQUEVILLE, De La Démocratie en Amérique, ouvrage passé à la postérité pour son analyse profonde de la société démocratique qui n’en était alors qu’à ses balbutiements.

Aujourd’hui, les conférences, livres et émissions consacrées à notre éminent ancêtre témoignent de l’actualité d’une pensée qui offre de brillantes interprétations des dynamiques du monde contemporain.

Et si Alexis de Tocqueville était le meilleur ami de vos dissertations de culture générale… C’est l’affirmation de David Bracq, auditeur de justice et enseignant au sein de la Prépa ISP.