Les podcasts de l'ISP

Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique.

Alors y a-t’il une qualité particulière à rechercher chez un homme ou une femme politique ? Une vertu propre au politique ? Tout simplement une « vertu politique » ?

Pour répondre à ces interrogations, nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois Eric Cobast, professeur agrégé des universités et professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal.

La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du 15 Dec. 2000 ; Convention de Mérida contre la corruption 31 Oct. 2003) et régionales (Convention de Strasbourg du 8 Nov. 1990 et ses déclinaisons en décisions, décisions cadre et directive).

Ces conventions posent un constat : les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité organisée doivent consacrer une partie grandissante de leur action à priver le délinquant du produit du crime.

Si ces engagements concernaient initialement la criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants ou la corruption, elles se sont généralisées et irriguent aujourd’hui tout le droit pénal.

« Priver le délinquant du produit du crime », afin de « garantir que le crime ne paie pas ».

Cet objectif ambitieux et très nouveau pour les acteurs du droit pénal a nécessité l’adoption de nouveaux outils, procédés, et de nouvelles pratiques.

Le législateur a donc innové avec des possibilités de saisies patrimoniales (et plus seulement probatoires) très diverses au stade de l’enquête, afin de garantir la possibilité de confiscation au stade du jugement. Le texte majeur en droit interne est la Loi du 9 Juillet 2010, dite Loi Warsmann. Ce dispositif, complété par la pratique innovante de l’enquête patrimoniale, a permis de faire de l’avoir criminel une composante essentielle du droit pénal contemporain, aux côtés des notions d’infraction et d’auteur.

La notion apparait technique, complexe et rébarbative au premier abord, et pourtant, je dois avouer qu’en préparant cette émission, j’ai réussi à me passionner notamment grâce à notre invité : le capitaine de police, Thibaut Allali, détaché à l’AGRASC, au sein du pôle opérationnel.

C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier.

La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales….

Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise sanitaire de la Covid, que nous venons de traverser, semble rebattre les cartes… les prix de l’immobilier peuvent-ils continuer de grimper ? Et si oui, quelles conséquences pour les habitants des villes françaises ?

Pour en parler, nous recevons Samir Hammal, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et enseignant de Culture Générale à la prépa ISP.

Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ».

Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables.

Bien que non écrit dans le Code civil, ce principe est fondateur de notre modèle français de la responsabilité et ce, bien qu’il ait souvent fait l’objet de critiques.

Or, peut-être que ces critiques commencent à porter leurs fruits, car le législateur comme le juge semblent aujourd’hui porter des coups de boutoirs à ce principe pourtant cardinal.

Alors le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ?

Pour répondre à cette question, nous inversons les places, et moi, Franck Touret, j’ai le plaisir d’accueillir Jacob Berrebi, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité.

C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, notamment – et c’est une aberration totale – au sein des facultés de droit.

Au sein de la Prépa ISP, nous nous faisons fort de réunir les plus grands spécialistes et enseignants de Culture générale pour prodiguer leur enseignement et permettre la réussite au concours de nos élèves. C’est dans cette perspective que nous recevons aujourd’hui l’un des champions de la Culture générale, Eric Cobast, professeur agrégé des Universités, Directeur de l’Académie de l’Eloquence et naturellement Professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significations, maladie pour certains, etc.

Dans ce contexte d'incertitude permanente, le droit civil à travers la loi d’urgence du 23 mars 2020 et des très nombreuses ordonnances a fait l’objet de nombreux aménagements aussi bien en droit des contrats, en droit des personnes et de la famille, en droit des biens et surtout en procédure civile.

Aussi, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur le droit civil. Pour cela, nous recevons Franck Touret, enseignent de droit civil au sein de la Prépa ISP.

L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des analyses scientifiques et des remontées du terrain.

Il semble quoiqu’il en soit que de nombreuses contraintes politico-économiques, considérées jusqu’alors comme indépassables, ont volé en éclat à l’annonce de multiple et spectaculaire plan de relance monétaires et budgétaires. Déficit public record, chômage qui grimpe en flèche,… les perspectives ne semblent pas particulièrement réjouissantes pour la suite.

Quels sont déjà, et quelles seront sans doute, les conséquences de cette crise. Essayons de comprendre quels sont les ressorts économiques et politiques de la sortie de crise, et quels scénarios peuvent être envisagés pour la suite ?

Pour saisir l’impact de la crise du coronavirus sur l’économie, nous avons le plaisir de recevoir Pierre-Louis GOURDOUX, professeur agrégé d’économie-gestion et professeur au sein de la Prépa ISP, qui nous propose de répondre à 10 questions sur la dimension et les conséquences économiques de la pandémie.

Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » :

« Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire »

Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte dans laquelle il reprend la même idée, une touche de pessimisme en plus :

« Nous ne nous réveillerons pas, après le confinement, dans un nouveau monde ; ce sera le même en un peu pire. »

C’est donc pour évoquer ce monde d’après que nous recevons Eric Cobast Professeur agrégé de l’Université, directeur de l’Académie de l’éloquence et naturellement professeur de culture générale au sein de l’ISP.

Le Monde d’Après, ce qui va (peut-être) changer ou pas.

Alors il ne s’agit pas de regarder dans une boule de cristal, ni de commenter les prophéties de Nostradamus mais de réfléchir à l’impact de cet événement que nous venons de vivre, l’expérience pandémique de la COVID-19 (comme on doit le dire).

Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois.

Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.

En application de cette loi d’habilitation, de nombreuses ordonnances ont été prises, notamment le 25 mars 2020.

La fragmentation de l’opinion publique, les réseaux sociaux, la méfiance généralisée à l’égard des pouvoirs publics ont conduit les commentateurs et les acteurs à faire valoir de nombreuses critiques à l’encontre des mesures prises par le gouvernement

Paradoxalement, les critiques visaient tantôt leur insuffisance, tantôt leur caractère excessif.

Le juge administratif, compétent s’agissant de mesures de police administrative, a largement été sollicité. Le conseil constitutionnel a également eu sa part.

Lorsque la décision fut favorable au requérant, on loue l’utilité du juge, lorsqu’elle fut défavorable, on crie “à la justice politique”.

Retour sur les décisions les plus marquantes de cette étrange période avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

La légalité du décret du 16 mars 2020

Avis consultatif du 18 mars 2020 (publié)

• La Constitutionnalité de l’existence d’un régime d’Etat d’urgence supplémentaire

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020

• La prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020

Le conseil d’Etat au secours de la sécurité juridique des justiciables

• Intelligibilité : Des attestations dérogatoires mal conçues ?

Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total

• Accessibilité : Les vélos ou l’exemple de l’imprécision gouvernementale corrigée par la juridiction administrative

Conseil d'État, 30 avril, Usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire

• Stabilité : des délais allongés “à tout va”!

Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance du 25 mars 2020

• Uniformité : l’exemple de la combinaison des pouvoirs de police administrative

Conseil d'État, 17 avril 2020, Port d’un masque de protection, commune de de Sceaux

Le conseil d’Etat au secours de la sécurité physique ?

• Le confinement strict demandé par les médecins contre l’Etat

Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total

• Le contrôle systématique attendu par les médecins dans les maisons de retrait

Conseil d'État, 15 avril 2020, Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD

• Les commandes de masques exigées par quantité de requérants

Conseil d'État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe

Le Conseil d’Etat au secours des libertés publiques ?

• La réouverture des lieux de culte

Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte

• Le refus d’une surveillance généralisée par les drones

Conseil d'État, 18 mai 2020, Surveillance par drones

La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics.

La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans sa décision 79-105 DC du 25 juillet 1979.

Ce principe répond à la nécessité d'assurer la poursuite par l'Etat de ses missions d'intérêt général.

Le confinement, en remettant en cause la liberté d'aller et venir d'où découle tant la présence physique des fonctionnaires sur leur lieu de travail que l'accès des usagers aux services publics, a nécessité des adaptations : certaines missions ont été suspendues, quand d'autres ont été adaptées au regard notamment de critères d'urgence que les différentes administrations ont dû apprécier.

La continuité du service public, longtemps envisagée sous l'angle essentiellement du droit de grève des fonctionnaires, est ainsi confrontée à des problématiques nouvelles, qui ne sont par ailleurs pas propres à l'action de l'Etat puisqu'elle interroge sur la capacité à fournir à une population des services jugés essentiels.

Alors, la continuité des services publics à l'épreuve de la pandémie : réalité ou fiction ?

Pour répondre à cette question, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de droit public et de culture générale