Les podcasts de l'ISP

Il y a 40 ans, précisément, le 10 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France.

La France devenait le 36ème Etat abolitionniste au monde, mais seulement le dernier pays qui l’appliquait encore au sein de la Communauté économique européenne. Pour Jean-Yves Le Naour, si la France a conservé aussi longtemps la peine de mort par rapport à ses voisins européens, c'est parce que la France est un pays marqué par les guerres et les révolutions. Selon cet auteur, la peine de mort a été « une grande passion nationale, un système de gouvernement, un instrument au service du pouvoir destiné à éliminer ses ennemis avant d'éliminer les criminels ».

De fait, sa disparition dans notre arsenal répressif a été le fruit d'un long combat, impliquant des interrogations sur le sens et la portée de la peine. On se souvent tous du discours du 17 septembre 1981 prononcée par Robert Badinter devant l’Assemblée Nationale.

Au demeurant, le débat sur la peine de mort n'est pas propre à la France : elle reste encore largement appliquée dans d'autres parties du monde, notamment en Asie.

Pour débattre de ce sujet, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Dans la police nationale, l'autorité hiérarchique commence dès le grade de brigadier puis monte le long d'une pyramide dont le sommet est le ministre de l'Intérieur.

Cette autorité prend des appellations différentes suivant les corps actifs :

D’abord, les brigadiers, brigadiers-chefs et majors, qui font de l'encadrement

Ensuite, les officiers, qui exercent un commandement

Et enfin les commissaires qui font de la direction.

Dans le podcast d’aujourd’hui nous allons aborder ce qu'implique de commander, en quoi cela diffère des missions d'encadrer et de diriger. Nous allons également voir pourquoi on parle de commandement et non de management dans la police nationale. Questions qui intéresseront évidement les personnes passant les concours de la police, mais également et plus largement tous ceux qui se projettent dans un métier nécessitant l’encadrement et le management de personnes.

Pour en parler, nous avons le plaisir d’accueillir le capitaine Artale, officier de police depuis 2004, représentant syndical auprès de l'Union des officiers UNSA, et qui exerce dans un commissariat de l'Ouest de la France.

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le régime du pass sanitaire. Cette attestation consiste en une preuve

- soit d'un schéma vaccinal complet (depuis un délai de 7 jours après la deuxième injection),

- soit d'un test virologique négatif de moins de 72 heures,

- soit encore d'un test positif attestant d'un rétablissement du Covid-19 d'autant au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Ce dispositif s'inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre la pandémie, et répond par ailleurs à des exigences communautaires pour se déplacer librement au sein de l'espace européen. Sa mise en place a soulevé – et soulève toujours – de nombreux débats, des manifestations contre le pass sanitaire étant notamment organisées tous les samedis.

Avec Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à l'ISP, nous envisagerons le dispositif mis en place en France, puis nous le resituerons dans le contexte européen. Enfin, nous aborderons les questions autres que juridiques que soulève le pass sanitaire, notamment sanitaires, économiques, politiques, sociologiques ou encore éthiques.

A partir du mois de septembre 2021, une grande expérimentation compte bouleverser l’organisation de la police nationale. Aujourd’hui, la police nationale est divisée en grandes spécialités : la police judiciaire, la police aux frontières, la sécurité publique, le renseignement, ou encore le maintien de l’ordre. Toutefois, le ministre de l’intérieur a annoncé un projet d’unification des services de police locaux sous une direction départementale unique : les directions départementales de la police nationale. (soit DDPN) Cette réforme a pour objectif principal de faciliter la coordination des différents services de police au niveau local, et d’améliorer la lisibilité de l’action policière en confiant à un directeur départemental unique la représentation de toutes les spécialités.

La police est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations de la population. Le quinquennat du Président Macron a suscité de nombreux changements au sein de cette grande institution. Entre la police de sécurité du quotidien, en passant par le schéma national de maintien de l’ordre, et jusqu’à cette unification des spécialités, les réformes sont nombreuses et intenses. Ce dynamisme réformateur s’est traduit par le lancement en début d’année 2021 d’un Beauvau de la Sécurité visant à organiser une grande réflexion sur la modernisation de la politique publique de sécurité. Ce Beauvau de la sécurité poursuit les réflexions engagées en fin d’année 2020 avec le livre blanc de la sécurité intérieure, qui recensait déjà 200 propositions visant à inspirer le gouvernement pour les réformes à venir. Le livre blanc de la sécurité intérieure fixe 4 objectifs :

- Premièrement - Renouveler les conditions de la confiance entre la population et les forces de l’ordre, dans une double démarche de partenariat et de communication.

- Deuxièmement - Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité : en confiant davantage de compétences aux polices municipales et à certains acteurs privés.

- Troisièmement - Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure : en réformant les organisations, et principalement celle de la police nationale, et en redessinant la carte des compétences territoriales entre les forces de l’ordre.

- Quatrièmement - Renouveler les ressources humaines et les moyens matériels et technologiques pour assurer la sécurité de demain.

Nous sommes donc aux prémices d’une nouvelle ère pour les forces de sécurité et ces mesures devraient être entérinées par une nouvelle loi de programmation pour la sécurité intérieure en 2022.

Aujourd’hui donc, pour aborder cette question fondamentale des réformes liées à la police nationale, qu’elles soient passées ou à venir, nous avons le plaisir d’accueillir Philippe Laforge, spécialiste de la police.

En avril 2021, la valeur du bitcoin, qui est la principale des crypto-monnaies, a dépassé 65 000 dollars, portée notamment par l'achat de bitcoins par l'entrepreneur américain Elon Musk. Deux mois plus tard son cours avait baissé de moitié, alimentant les spéculations sur le fait que les crypto-monnaies n'auraient d'autre fonction économique que purement spéculative.

Pourtant, les investissements en crypto-monnaies font désormais l'objet d'une réglementation en France, et les Etats envisagent de créer leurs propres crypto-monnaies. Réduire l'analyse des crypto-monnaies à une approche spéculative peut ainsi sembler réducteur, et il convient de les considérer sous un angle également juridique ou sociologique, leur essor étant une des manifestations de l'émergence d'une société numérique.

Pour en parler nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur en culture générale de l'ISP.

Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ».

Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804.

Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une institution sacrée. Les révolutionnaires ont admis le divorce d’une manière très large (ex. : divorce pour incompatibilité d’humeur). Le Code civil de 1804 instaure légalement le divorce, mais dans des cas limités. Puis la loi Bonald, votée en 1816, le supprime purement et simplement. Il faut attendre la loi Naquet du 27 juillet 1884 pour que le divorce (uniquement le divorce pour faute) soit définitivement rétabli.

Au XXème siècle, le droit du divorce a été complètement réformé par la loi du 11 juillet 1975. Cette loi de modernisation et d’égalité a créé plusieurs cas de divorce et en a réglé les effets dans le souci de limiter les conflits postérieurs au divorce.

Plus récemment, la loi du 26 mai 2004 a parachevé les multiples réformes relatives au divorce, la philosophie de ce texte étant de « simplifier, pacifier et protéger ». La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a instauré « le divorce sans juge ».

Enfin, c’est par la loi du 23 mars 2019 qu’a été opérée la dernière réforme de la procédure de divorce.

Pour nous éclairer sur le droit positif du divorce, celui issu de la réforme de 2009, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifier les principes structurant une réponse à cette interrogation ?

L’existence de 11 vaccinations légalement obligatoires suffit-elle à déclarer, tout de go, que cette vaccination peut-être rendue obligatoire ? Cette obligation peut-elle se limiter à certaines parties de la population, comme par exemple les soignants ? Ne serait-ce pas là méconnaître le principe d’égalité ? A supposer que des complications découlent de ces vaccinations devenues obligatoires, que peut-on en déduire ? L’Etat pourrait-il être tenu pour responsable ?

Ces questions se posent avec acuité au vu de l’actualité.

En effet, face à la menace du variant Delta, le Président Macron a annoncé le 12 juillet que la vaccination allait devenir obligatoire pour les personnels soignants et plus généralement pour toutes personnes travaillant en hôpital, en Ephad ou tout simplement avec des personnes vulnérables. Depuis le président est accusé d’autoritarisme sanitaire, et ce ne sont pas les pires mots que l’on retrouve dans les déclarations d’opposants politiques et sur les réseaux.

Qu’en est-il du droit ?

Pour répondre à cette question, Nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de l’ISP.

Le geste a choqué toute la classe politique. Le chef de l’État a reçu une gifle de la part d’un jeune homme alors qu’il était en déplacement à « Tain-l’Hermitage » dans la Drôme.

Ce geste de violence contre le plus haut responsable politique de notre pays n’a pas manqué de soulever une immense émotion et de larges débats sur ce qu’il signifie :

- désacralisation de la fonction présidentielle ?

- illustration de la violence qui s’est banalisée dans notre société ?

- perte d’autorité des institutions ?

Les commentaires ne manquent pas depuis mardi… et on sent bien que derrière l’union sacrée des responsables politiques pour dénoncer « la claque », les choses sont bien plus complexes qu’elles n’y paraissent…

Pour essayer d’y voir un plus clair, je reçois aujourd’hui notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à l’ISP : Samir Hammal.

Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » ? Or, il faudra attendre 20 ans, jusqu'en 1994, pour que le code pénal supprime l'automaticité de la privation du droit pour les personnes détenues.

Dans un discours prononcé en mars 2018 à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait son intention de favoriser le droit de vote des personnes détenues : dès les élections européennes de juin 2019, était ainsi mise en place une procédure nouvelle de vote par correspondance, qui a de fait conduit à une nette hausse de la participation à ce scrutin des personnes emprisonnées. Les élections régionales et départementales de juin 2021 vont aussi consacrer, pour la première fois, de nouvelles dispositions tendant à favoriser le vote des personnes détenues, ce qui participe pleinement à leur insertion ou réinsertion dans notre société.

Pour évoquer ce sujet au confluent de plusieurs branches du droit, je reçois Benoît Quennedey, professeur à l'ISP.

Si l'on excepte les cas particuliers du terrorisme et de la guerre d'Algérie, le territoire français métropolitain n'est plus touché par les guerres depuis 1945. Pourtant, la France est présente de manière continue sur des théâtres d'opérations extérieures, dans le cadre notamment de ce qui a été appelé la « guerre contre le terrorisme », au Proche-Orient et au Sahel.

La France est donc bien aujourd'hui en guerre – et pas seulement contre la pandémie liée au coronavirus, mais nous reviendrons sur cette expression – et il s'est opéré de fait un changement de paradigme : alors que les aspirations pacifistes de l'après Seconde guerre mondiale rendaient l'engagement dans un conflit plus difficile, car impopulaire dans l'opinion publique, les interventions militaires dans l'ex-Yougoslavie et aujourd'hui au Proche-Orient ne font pas l'objet de mouvements de rejet aussi puissants que, par exemple, lors des guerres de Corée, d'Algérie et du Vietnam. La guerre est-elle donc devenue un mode plus acceptable de gestion des crises diplomatiques ? Et comment celle-ci s'inscrit-elle dans la durée, alors même que les budgets militaires en France sont historiquement bas – si l'on mesure les dépenses militaires en % du produit intérieur brut, le PIB ?

Pour en parler, nous recevons Benoît Quennedey, enseignant à l'ISP.