Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les annonces de François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale du 14 janvier. Les annonces liées au dossier des retraites mais aussi celles concernant d’autres sujets sociaux. Notre focus texte aborde une décision de la Cour de cassation qui opère un revirement en posant pour principe que l’AGS doit faire jouer sa garantie à l’égard des créances résultant d’une prise d’acte intervenue au cours d’une procédure collective. Notre chiffre de la semaine est issu d’une étude de l’INRS portant sur les risques psychosociaux et leurs effets sur la santé des salariés.

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Toute l’équipe de 3 minutes de social vous souhaite une excellente année 2025. Pour cet épisode de rentrée, on vous parle des consultations que mène le gouvernement Bayrou pour doter l’Etat et la Sécurité sociale de budgets pour 2025 et rouvrir le dossier des retraites. On vous propose aussi un rapide inventaire des principales évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2025 en matière d’emploi et de formation. Notre focus texte porte sur deux décrets du 30 décembre pris en application de la loi Plein emploi. Notre chiffre de la semaine concerne la limite dans laquelle la participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre-restaurant est exonérée de cotisations.

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Pour ce dernier épisode de l’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales évolutions sociales à prévoir au 1er janvier 2025. On balaye aussi plusieurs mesures transitoires ou exceptionnelles qui prendront fin le 31 décembre 2024. Notre focus texte revient sur un arrêt de la Cour de cassation qui juge que des SMS échangés entre collègues dénigrant l’entreprise et ses dirigeants peuvent fonder un licenciement pour faute. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur la hausse envisagée des tarifs des mutuelles annoncée par la Mutualité française. Bonne écoute et très bonnes fêtes de fin d’année ! Le prochain épisode sera disponible le vendredi 10 janvier 2025.

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Cette semaine, on vous raconte ce que contient le projet de loi spéciale adoptée en Conseil des ministresle 11 décembre pour pallier en urgence l’absence de loi de finances pour 2025. On évoque aussi les résultats d’une étude publiée le 10 décembre par le cabinet Syndex qui a analysé 1 159 accords collectifs récents portant sur les rémunérations. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui se prononce sur le déclenchement des démarches de reclassement d’un salarié déclaré inapte. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu d’une étude OpinionWay pour Elle Active et France info sur le sexisme au travail.

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Pas de surprise au menu de notre podcast cette semaine : nous revenons sur les incertitudes nées de la chute du gouvernement Barnier sur les projets en cours dans le champ social. Nous rappelons également que les élections professionnelles dans les TPE prennent fin le 9 décembre et que leurs résultats seront proclamés le 19. La Cour de cassation a, elle, tenu à rappeler dans un arrêt du 27 novembre, que c’est uniquement lorsque le salarié a atteint, au moment de son recrutement, l’âge de 70 ans, qu’il est protégé contre une mise à la retraite d’office. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne le nombre de seniors déclarant avoir vécu des discriminations, recensé par le 17ème baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi du Défenseur des droits et de l’OIT.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le courrier adressé le 25 novembre par la ministre du Travail aux partenaires sociaux les invitant à une concertation afin d’apporter des ajustements à la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi le programme déployé par Safran d’accompagnement de ses salariés atteints de maladies chroniques de longue durée. Notre focus texte porte sur l’accord trouvé le 27 novembre par les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sur le PLFSS pour 2025, ouvrant la voie à son adoption sans vote via le 49.3, le 2 décembre prochain à l'Assemblée nationale. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu du "Baromètre Landoy de la France qui vieillit".

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les trois projets d’ANI, sur l’emploi des seniors, le dialogue social et l’assurance chômage, en cours de signature chez les partenaires sociaux. Nous vous proposons aussi d’évoquer la loi publiée au Journal officiel du 16 novembre sur le dispositif expérimental du « CDI employabilité ». Notre focus texte évoque une décision de la Cour de cassation portant sur les effets juridiques d’un reçu pour solde de tout compte non signé, notamment concernant la prescription et la preuve de paiement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la 28e Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées qui s’achève le 24 novembre.

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Nous vous proposons cette semaine de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront en séance publique du 18 au 26 novembre. À noter également : la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre de la directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme », qui devra être transposée au plus tard le 2 décembre 2026. La Cour de cassation a par ailleurs considéré, dans un arrêt sur 6 novembre, que les sommes issues du rachat des droits épargnés sur un compte épargne temps (CET) n’ont pas à être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois. Enfin, nous consacrons le chiffre de la semaine au bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023.

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Dans ce nouvel épisode, nous évoquons à nouveau la négociation sur l’emploi des seniors. La séance du 4 novembre n’a pas permis de dégager un consensus. L’ultime séance de négociation est prévue le 14 novembre. Nous revenons aussi sur la journée du 5 novembre, une journée noire pour l’emploi en France avec l’annonce par Michelin de 1 254 suppressions de postes et par Auchan de 2 389 emplois supprimés. On revient aussi sur un projet de décret qui prévoit d’abaisser le plafond des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2025. Enfin, notre chiffre de la semaine est issu des enquêtes sur le télétravail publiées le 5 novembre par la Dares.

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Cette semaine on revient sur la deuxième séance de négociation sur l’emploi des seniors qui s’est tenue le 29 octobre. Une séance au cours de laquelle certaines dissensions sont apparues en particulier sur la réduction de cotisations patronales attachées au nouveau CDI senior. On évoque également le début des débats parlementaires sur le PLFSS. Avec un nouveau camouflet pour le gouvernement, les députés du socle derrière Michel Barnier, épaulés par ceux du RN, rejetant la réforme sur les allègements de cotisations sur les bas salaires, censée rapporter 4 milliards. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation relative aux conséquences du non-respect des règles de parité femmes/hommes lors d’une élection au CSE. Enfin notre chiffre de la semaine est issu de la dernière édition du panorama des retraites publiée par la Drees, la direction statistique des ministères sociaux.

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