Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.

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Au menu de notre podcast cette semaine : le nouveau cycle de réformes en matière d’emploi, de travail, de parentalité… annoncé par Emmanuel Macron à la télévision. De nombreux chantiers - un acte II de la réforme du marché du travail, un nouveau congé de naissance, etc. - vont ainsi échoir à la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin. Nous nous intéressons également au nouvel accord de télétravail de la Cnav, qui propose désormais une seule formule, sous la forme d’une enveloppe annuelle. Nous décryptons un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier qui précise que méconnaître les mesures supplétives entraîne la nullité des conventions individuelle de forfait-jours. Et nous vous révélons le montant du manque à gagner lié au travail dissimulé et aux erreurs déclaratives en 2022 pour le régime général, l’Unédic et l’Agirc-Arrco.

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Cette semaine, notre nouvel épisode aborde la nouvelle procédure à respecter pour la proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Le ministère du Travail en précise en effet l’application depuis le 1er janvier 2024. Nous évoquons aussi l’accord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées applicable depuis le 1er janvier chez Air France. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions en matière d’évolution de la rémunération des représentants du personnel et syndicaux. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la gratification minimale versée aux stagiaires au 1er janvier 2024.

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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

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Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation écartait le droit français au profit du droit européen pour consacrer le droit à congés payés pendant l’ensemble des arrêts de travail, d’origine professionnelle ou non. Comment expliquer ce revirement ? Quelles en sont les conséquences ? Quelle a été la réaction du patronat ? Quelles sont les intentions du gouvernement pour la suite, et faut-il s’attendre à une intervention législative dans les prochaines semaines ? Eléments de réponse dans un nouveau numéro des Coulisses du social, en deux épisodes. 

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C’est la rentrée pour notre podcast hebdomadaire ! Toute l’équipe de « 3 minutes de Social », Solène Besnault, Rachel Brunet, Veronika Frolova, Diane Rousseau, Hervé Venrie, Jean-François Rio, vous souhaite une excellente année 2024. Pour cet épisode de rentrée, nous vous proposons un format légèrement différent avec les principaux changements intervenus au 1er janvier dans les domaines de l’emploi et de la formation, de la protection sociale ainsi qu’un focus sur un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation intervenu juste avant Noël concernant la preuve déloyale.

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La première réunion de négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le compte épargne-temps universel (ou « Cetu ») se tenait cette semaine, avec pour objectif d’aboutir pour la mi-mars. Fin de session parlementaire oblige, plusieurs textes ont achevé leur navette cette semaine : le projet de loi Immigration, malgré son parcours chaotique devant les deux chambres, le projet de loi de finances pour 2024 et la proposition de loi sur les tickets restaurant. Et la loi pour le Plein-emploi, dont la mesure phare est la création de l’opérateur France Travail au 1er janvier 2024, en lieu et place de Pôle emploi a été promulguée le 18 décembre. Enfin, 11,65 euros, tel est le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2024, fixé par un décret du 20 décembre. Notre podcast fait une petite pause en cette fin d’année mais nous vous donnons RDV dès le 5 janvier pour notre prochain épisode. D’ici là nous vous souhaitons de passer de très belles fêtes de fin d’année.

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Le rejet par l’Assemblée du projet de loi Immigration et la convocation d’une commission mixte paritaire est au cœur de l’actualité de notre podcast cette semaine. Autre événement notable : la publication par la Défenseure des droits du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré cette année aux discriminations concernant les personnes atteintes de maladie chronique. Notre focus s’intéresse à l’accord provisoire sur un projet de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes trouvé, le 13 décembre, entre le Parlement européen et les 27 Etats membres. Quant au chiffre à retenir cette semaine, c’est celui du bilan 2022 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail.

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1erjuillet 2024 pour les autres. Notre focus texte porte sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné La Poste, le 5 décembre, pour divers manquements au titre du devoir de vigilance. Une première en France. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne la hausse du taux de la cotisation AGS rendue indispensable par la recrudescence des défaillances d’entreprises. 

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Cette semaine dans ce nouvel épisode, on vous parle à nouveau de l’assurance chômage avec la

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