Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on revient sur le coup d’envoi de la négociation « flash » sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. On évoque aussi le projet de loi de simplification de la vie économique adopté en première lecture par le Sénat. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur la nullité du licenciement lié à la dénonciation d'un harcèlement. Enfin, notre chiffre de la semaine revient sur la hausse du Smic.

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Dans cet épisode, on évoque le “Questions-réponses” du ministère du Travail relatif aux avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement ou de la réserve spéciale de participation. On revient aussi sur l’ordonnance renforçant la parité dans les conseils d'administration. Notre focus texte évoque la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a autorisé l'Union des syndicats Gilets Jaunes (USGJ) à se présenter aux prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE). Notre chiffre de la semaine concerne la revalorisation des pensions de retraite complémentaire des salariés du privé.

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Cette semaine on évoque les grandes lignes des mesures sociales contenues dans les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, présentés par le gouvernement le 10 octobre. On évoque également l’accord sur la mise en place d’un CE européen au sein du constructeur automobile Stellantis né en 2021 de la fusion des groupes PSA et Fiat Chrysler Automobiles. Notre focus texte porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la législation applicable aux pourvois en cours en matière de congés payés et arrêts maladie. Notre chiffe revient sur le bilan de l'activité conventionnelle en 2023.

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Cette semaine nous revenons sur la déclaration de politique générale de Michel Barnier et sur sa feuille de route sociale. Nous évoquons aussi les résultats de la 9e édition du baromètre BDO des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui a admis la recevabilité d’une preuve illicite issue d'une clé USB personnelle non connectée à l'ordinateur professionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne une étude sur les nuisances sonores au travail réalisée par l’Association nationale de l'audition pour la Semaine de la Santé auditive au Travail (du 14 au 19 octobre).

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Cette semaine, dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les bilatérales organisées à Matignon avec les partenaires sociaux. Objectif du gouvernement : retisser des liens distendus et aborder les sujets qui fâchent. Nous évoquons aussi le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi qu’un « questions-réponses » du ministère du travail sur le suivi de l’état de santé des salariés. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur les estimations du cabinet spécialisé Addactis en matière de hausses de tarifs prévues par les complémentaires santé en 2025

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Dans ce nouvel épisode, on revient sur l’étude de la Dares montrant que, pour la première fois en France depuis 1975, le taux d’emploi des seniors atteint son plus haut niveau. Il reste toutefois en dessous de la moyenne de l’UE. On évoque le dernier accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé chez Schneider Electric. Un texte ambitieux qui doit garantir l’adaptation de l’entreprise au marché sur le long terme. Notre focus texte porte sur une décision de la Cour de cassation qui apporte des précisions sur la contestation du protocole d’accord préélectoral. Notre chiffre de la semaine est issu d'une étude du Céreq sur l’insertion dans l’emploi des diplômés de master trois ans après leur diplôme.

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Dans notre épisode cette semaine, on fait le tour des chantiers sociaux qui attendent le nouveau Premier ministre, Michel Barnier. En point d’orgue : le délicat dossier de la réforme des retraites de 2023. On revient aussi sur les déclarations de l’assurance maladie qui entend réduire les dépenses d’indemnités journalières pour maladie et accident du travail-maladie professionnelle. Notre focus texte porte sur une décision du Conseil de prud’hommes de Paris qui a validé un licenciement pour faute grave dans un contexte de télétravail non autorisé à l’étranger, en l’occurrence au Canada. Enfin, notre chiffre de la semaine provient d’une étude de la Dares portant sur le bilan de la négociation collective en 2022.

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Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur les nouvelles rubriques du BOSS consacrées aux exonérations applicables aux apprentis et aux stagiaires entrées en vigueur le 1er septembre dernier. Nous évoquons les résultats de la 13e édition du baromètre "État de santé psychologique des salariés français" réalisé par le cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay. Notre focus texte porte sur deux accords relatifs au dialogue social conclu chez CNP Assurances. Enfin notre chiffre de la semaine concerne la revalorisation des petites pensions.

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Un épisode un peu spécial pour cette rentrée, puisque nous faisons un tour d’horizon des informations pertinentes parues cet été dans les champs du droit du travail, de la protection sociale et de la jurisprudence. Notre chiffre de la semaine provient d’une étude de la Confédération européenne des syndicats portant sur le nombre de travailleurs européens, qui n’ont pu en 2022, fautes de moyens, prendre une semaine de vacances en dehors de chez eux.

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Dans ce dernier épisode avant la pause estivale (on vous donne rendez-vous le vendredi 30 août), nous revenons sur les annonces du Nouveau Front Populaire qui entend reporter puis abroger la réforme des retraites de 2023. Nous évoquons aussi l’accord sur l’organisation du temps de travail signé à la Maif. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation qui stipule, qu’en cas de risque grave, l’expert désigné par le CSE peut librement s’entretenir avec les salariés qui y ont consenti. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de l’Insee sur la mobilité sociale des descendants d'immigrés.

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