Cette semaine, nous évoquons un décret qui impose, depuis le 12 juin, une nouvelle obligation aux employeurs en cas d’accident du travail mortel. Egalement au menu : un accord RSE signé

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À retenir de l’actualité cette semaine : la présentation en Conseil des ministres le 7 juin du projet de loi « Plein emploi » dont le principal chantier consiste dans la création d’un nouveau modèle de service public de l’emploi appelé « France Travail ». Autre événement notable : la publication au Journal officiel du 4 juin les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites qui détaillent les conditions de relèvement progressif de l’âge légal de départ et d’accélération du rythme de relèvement de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein ainsi que les modalités de départ anticipé pour carrières longues, handicap, inaptitude et incapacité permanente. Un nouveau rebondissement sur l’abandon de poste a par ailleurs eu lieu. Déjà attaqué devant le Conseil d’état par Force Ouvrière et par le Cercle Lafay, le questions-réponses sur le sujet a été retiré par le ministère du Travail il y a quelques jours. Celui justifie sa démarche par un objectif d’éclaircissement qui n’était pas rempli à la vue des nombreuses interrogations soulevées. Le chiffre de la semaine est l’importante proportion de cadres se déclarant favorables à la semaine de 4 jour.  

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A la Une de l’actualité cette semaine, l’ouverture par le gouvernement d’une nouvelle offensive contre la fraude sociale. Un nouveau plan a été présenté le 30 mai par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Un décret du 26 mai a par ailleurs défini les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la «VAE inversée» prévue par la loi Marché du travail. Elle permet aux contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé entre le 28 mai 2023 et le 28 février 2026 de comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience. La Cour de cassation a par ailleurs précisé, dans un arrêt du 24 mai, que le fait qu’un salarié soit encore en arrêt maladie ne s’oppose pas à ce qu’il soit déclaré inapte. Le chiffre de la semaine concerne le nombre de plaintes jugées recevables par la Cnil en 2022. 

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L’agenda social des prochains mois s’est un peu précisé cette semaine alors que la Première ministre recevait les représentants des employeurs, après les syndicats la semaine dernière : un projet de loi sur le partage de la valeur commence sa navette parlementaire et une négociation interprofessionnelle sur l’emploi des seniors pourrait prochainement s’ouvrir et donner lieu début 2024 à un projet de loi. Vient par ailleurs d’être publiée la loi relative aux jeux olympiques et paralympiques qui comprend des exceptions ciblées à la règle du repos dominical. Focus sur un arrêt de la Cour de cassation qui valide la pratique consistant à verser à un salarié nouvellement embauché que l’employeur entend fidéliser, une prime d’arrivée dont l’octroi définitif est toutefois

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Cette semaine, nous revenons sur l’avant-projet de loi « pour une nouvelle société du travail et de l’emploi ». Autrement dit le texte qui définit les missions de France Travail, l’opérateur qui devrait remplacer Pôle Emploi le 1er janvier prochain. On aborde aussi le projet d’accord national interprofessionnel sur le fonctionnement de la branche accidents du travail/maladies professionnelles, conclu après sept séances de négociation et ouvert à la signature jusqu’au 31

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Cette semaine notre podcast évoque une nouvelle fois le sujet du partage de la valeur, avec le courrier des syndicats signataires de l’ANI adressé au ministère du Travail pour réclamer des modifications dans le projet de loi. Nous faisons aussi le point sur l’élection pour la présidence du Medef, qui verra s’affronter Dominique Carlac’h et Patrick Martin. Résultat : le 6 juillet prochain. Notre focus de la semaine est consacré à une décision du Conseil d'Etat qui s’est prononcé sur l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé. Enfin, notre chiffre hebdo porte sur le montant des fonds liés à des demandes d’activité partielle erronées ou frauduleuses qui ont été bloquées ou rejetées depuis le début de la crise sanitaire grâce aux contrôles des services de l’État.   

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Cette semaine, nous revenons sur l'avant-projet de loi sur le partage de la valeur qui reste fidèle, conformément à la promesse de l'exécutif, aux dispositions de l’ANI conclu en février dernier par les partenaires sociaux. On reparle forcément de la réforme des retraites avec les premiers projets de décret et des syndicats qui n'abdiquent pas avec, en ligne de mire, une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin prochain. Egalement au menu, une décision de la Cour

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Cette semaine a été marquée par la présentation par la Première ministre de sa feuille de route pour les prochains mois dont l’une des ambitions est d’atteindre le plein-emploi. A l’heure du recul de l’âge de départ à la retraite, c’est l’emploi des salariés « expérimentés » qui a donné lieu à des négociations collectives chez Safran qui ont abouti à un nouvel accord triennal. Autre actualité à retenir : un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de dénonciation de faits de faits de harcèlement moral. Enfin, dans son rapport annuel, le Défenseur des droits révèle la part des réclamations concernant l’emploi privé dans le total des dossiers déposés en 2022 au titre des discriminations.  

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La page de la réforme des retraites est-elle tournée ? C’est en tout cas le souhait le plus cher

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Le 22 mars dernier, Emmanuel Macron annonçait le report du projet de loi Immigration, avec la volonté de le diviser en plusieurs textes plus courts. Pourquoi ce choix ? D'où vient la volonté du président de la République de légiférer sur l'intégration par le travail ? Comment construire une majorité sur cette partie du texte ? Eléments de réponse avec Vincent Szpyt et Quentin Chatelier, journalistes à Liaisons Sociales Quotidien.  

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