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Lois fiscales & rétroactivité
Suite aux élections législatives, des réformes fiscales sont probables. Cela
soulève la question de la rétroactivité de ces lois sur les revenus des
particuliers pour l’année en cours. Parmi les propositions, on trouve le
retour de l’ISF, la création de l’IFF (impôt sur la fortune financière) et la
modification de la flat tax. Certaines lois, si votées, s’appliqueront pour
l’avenir sans rétroactivité, tandis que d’autres pourraient affecter les
revenus déclarés pendant l’année. Une modification de la flat tax peut
également être rétroactive si cela est spécifié, et s’appliquera au moment de
la déclaration.
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By B SMARTSuite aux élections législatives, des réformes fiscales sont probables. Cela
soulève la question de la rétroactivité de ces lois sur les revenus des
particuliers pour l’année en cours. Parmi les propositions, on trouve le
retour de l’ISF, la création de l’IFF (impôt sur la fortune financière) et la
modification de la flat tax. Certaines lois, si votées, s’appliqueront pour
l’avenir sans rétroactivité, tandis que d’autres pourraient affecter les
revenus déclarés pendant l’année. Une modification de la flat tax peut
également être rétroactive si cela est spécifié, et s’appliquera au moment de
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