Dans une synthĂšse de 11 pages, lâInspection gĂ©nĂ©rale des finances a publiĂ©, le samedi 4 juin, les conclusions de son rapport sur la gestion de la GĂ©camines. LâIGF dĂ©note plusieurs irrĂ©gularitĂ©s dans la gestion des actifs miniers de la GĂ©camines et dans la gestion de la sociĂ©tĂ© proprement dite durant la pĂ©riode allant de 2010 Ă 2020, ce aprĂšs plusieurs mois dâenquĂȘtes dans la premiĂšre sociĂ©tĂ© miniĂšre du pays. Que va faire la justice ?Â
Bonjour et bienvenue dans ce 15e Ă©pisode de la saison 2 de Po na GEC, la capsule audio qui tente dâĂ©clairer lâactualitĂ© de la RDC. Je suis Jimmy Kande, chercheur principal en gouvernance Ă Ebuteli, le partenaire de recherche du Groupe dâĂ©tude sur le Congo de lâUniversitĂ© de New-York. Nous sommes le vendredi 10 juin et aujourdâhui nous nous intĂ©ressons au dernier rapport de lâIGF qui dĂ©peint une situation alarmante Ă la GĂ©camines avec une perte estimĂ©e Ă des centaines des millions de dollars.
En visite dans le Katanga en mai 2021, le prĂ©sident Tshisekedi a annoncĂ© son intention de renĂ©gocier les contrats miniers. Une rĂ©vision motivĂ©e par le paradoxe entre la misĂšre des Congolais et lâenrichissement des entreprises privĂ©es opĂ©rant dans le secteur minier qui gĂ©nĂšre des milliards de dollars.Â
Quelques mois plus tard, en septembre 2021, lâIGF lance lâaudit de la GĂ©camines. Cette entreprise publique a toujours contribuĂ© de maniĂšre considĂ©rable au budget national et aux exportations du pays durant la colonisation et mĂȘme aprĂšs lâindĂ©pendance, avant sa faillite en 1990 qui a Ă©tĂ© Ă©galement synonyme de lâeffondrement de lâĂ©conomie du pays.
Le boom minier au dĂ©but des annĂ©es 2000 avait permis aux investisseurs Ă©trangers dâarriver massivement au Katanga et a coĂŻncidĂ© avec la privatisation des actifs de la GĂ©camines sans jamais avoir le moindre impact sur le quotidien des Congolais.
Les organisations de la sociĂ©tĂ© civile locale et internationale ont dĂ©criĂ© la gestion de la GĂ©camines lors de deux derniĂšres dĂ©cennies, en accusant cette entreprise publique dâĂȘtre au cĆur du bradage des actifs miniers. Dans leurs rapports publiĂ©s en juillet et novembre 2017, les ONG Global Witness et Centre Carter, par exemple, estimaient dĂ©jĂ Ă plusieurs centaines de millions de dollars les pertes Ă la GĂ©camines, tout en rĂ©cusant Ă©galement le management de lâĂ©poque.
Le rapport de lâIGF vient non seulement confirmer les allĂ©gations portĂ©es par les organisations de la sociĂ©tĂ© civile mais produit aussi une analyse approfondie de la gestion au sein de la GĂ©camines. Il remet en cause :
-    le processus de privatisation des actifs miniers, en affirmant que les rĂ©serves de l'entreprise n'ont jamais fait lâobjet dâĂ©valuation indĂ©pendante avant les transactions et ont Ă©tĂ© sous-estimĂ©es Ă plusieurs reprises ;
-    lâabsence dâapport des capitaux propres par les partenaires qui a privĂ© le TrĂ©sor public dâimportantes recettes fiscales ;
-    les royalties qui nâont permis de gĂ©nĂ©rer Ă lâĂtat congolais que 564 millions de dollars sur 35 milliards de dollars de chiffres dâaffaires rĂ©alisĂ©s par les partenaires privĂ©s, soit 1,6% alors que le taux pouvait atteindre 2,5 % ;
-    le partenariat minerais contre infrastructures estimĂ© Ă prĂšs de 6,2 milliards de dollars qui nâa pas donnĂ© des rĂ©sultats escomptĂ©s, projet entachĂ© Ă©galement par la disparition de prĂšs de 175 millions de dollars, soit une partie de la prime Ă la signature devant revenir Ă la GĂ©camines ;
-    prĂšs de 413 millions de dollars dâavances fiscales de la GĂ©camines qui nâont pas Ă©tĂ© retracĂ©s dans le TrĂ©sor public laissant planer les soupçons sur un probable dĂ©tournement des deniers publics.
Le rapport de lâIGF remet Ă©galement en question d'autres dĂ©cisions de gestion, notamment la mauvaise utilisation des revenus des partenariats et louage des droits miniers, la vente du patrimoine immobilier sans Ă©valuation formelle dâune expertise immobiliĂšre indĂ©pendante, la crĂ©ation d'au moins sept filiales pour diverses activitĂ©s commerciales dont une seule est actuellement productive. MalgrĂ© cela, le conseil d'administration de la Gecamines et d'autres hauts responsables ont reçu plus de 5 millions de dollars de « paiements indus » entre 2016 et mai 2020, dĂ©nonce lâIGF
Alors, aprĂšs ce constat accablant de la gestion de la GĂ©camines, quel sera le sort rĂ©servĂ© Ă ceux qui ont contribuĂ© Ă lâeffondrement de ce qui Ă©tait autrefois le poumon de lâĂ©conomie congolaise ? Dans ce dĂ©sastre, quelle aura Ă©tĂ© la responsabilitĂ© des diffĂ©rents ministres des Mines, des comitĂ©s de gestion et des conseils dâadministration qui se sont succĂ©dĂ© ?
Si le rapport de lâIGF se termine par une sĂ©rie des recommandations Ă lâendroit du gouvernement, de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâactionnaire unique et du conseil dâadministration de la GĂ©camines et de lâIGF elle-mĂȘme, il reste Ă savoir ce que sera la rĂ©action de la justice. Les conclusions de ce rapport vont-elles finir dans les tiroirs, comme la majoritĂ© de prĂ©cĂ©dents rapports de lâIGF ou la justice fera-t-elle son travail, mĂȘme sâil sâagit de « fouiner dans le passĂ© ».
Il serait en tout cas impĂ©rieux que la justice se penche sur ce quâa Ă©tĂ© la gestion de cette entreprise afin de lancer un signal fort tant aux mandataires publics quâaux investisseurs privĂ©s.
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