Les arrêts abordés dans cette chronique mensuelle sont :

- Cass. soc., 2 oct. 2019, n° 18-17.429, F-D ;

- Cass. soc., 2 oct. 2019, n° 18-18.937, F-D ;

- Cass. soc., 18 sept. 2019, n° 18-15.765, FS-P+B.

Arnaud Bazin, sénateur, a livré les propos conclusifs.

Jacques Guerin, président du Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires de France, Marie-Bénédicte Desvallon, avocat au Barreau de Paris et solicitor of England & Wales, et Ian Forrester, juge au Tribunal de l'Union européenne, président de la Franco-british Lawyers Society, ont échangé afin de confronter les disciplines autour de la question de la protection animale.

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Pierre Quintard, président de l'Institut Jane GOODALL France, est intervenu sur l'éducation environnementale à la protection de la biodiversité.

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Sofie Hermann Flensborg, membre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), est intervenue à propos du trafic des animaux sauvages.

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Frédéric Freund, directeur de l'Oeuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoir (OABA), et Peter Stevenson, chief policy advisor of compassion iIn World Farming (CIWF), sont intervenus à propos de l'abattage.

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Jean-Claude Nouët, médecin, biologiste et professeur, est intervenu à propos des données de la science et leur impact sur la compréhension du monde animal.

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Dans le cadre de la partie du colloque intitulée "De l'animal objet ou titulaire de droits, à l'animal sujet de droit?", Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé à l'Université de Lyon, enseignante à VetAgro Sup, et Raffael Fasel, Cambridge Centre for Animals Rights Law, sont intervenus à propos de "L'animal objet ou titulaire de droits, à l'animal sujet de droit".

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Dans le cadre de la partie du colloque intitulée "L'animal et la justice des Hommes", Anne-Louise Nicolas-Laurent, avocate au Barreau de Rennes, et Edwina Bowles, solicitor of England & Wales, sont intervenues sur le sujet suivant "L'animal en quête de justice : de la qualification des actes (cruauté, mauvais traitements, négligence...)".

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).

Dans le cadre de la partie "L'animal et la justice des Hommes", Agnese Ghersi, avocate au Barreau de Paris, Blanche de Granvilliers, également avocate, et David Thomas, solicitor of England & Wales, sont intervenus sur le sujet suivant : "L'animal devant la justice : hier et aujourd'hui".

Ce colloque était organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) et la Société de Législation Comparée (SLC).