Avocats/Institutions représentatives - De la contestation infructueuse de l’élection du Bâtonnier et du vice-Bâtonnier de Paris en 2016
Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2019, n° 18-10.553, FS-P+B+I
Concurrence - Modernisation du contrôle des concentrations
Réf. : Aut. conc., communiqué de presse du 18 octobre 2019
Presse - Dessin humoristique et limites de la liberté d’expression : l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une personnalité politique
Réf. : Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605
Procédure pénale - Audience correctionnelle : quid de l’information de l’article 406 du Code de procédure pénale donnée au prévenu après présentation d’une demande de nullité par son avocat ?
Réf. : Cass. crim., 16 octobre 2019, n° 18-86.614, FS-P+B+I