Réf. : Trib. UE, 24 septembre 2019, aff. T-760/15

Réf. : CJUE, 1er octobre 2019, aff. C-616/17

Réf. : Cass. civ. 1, 26 septembre 2019, deux arrêts, n° 18-10.890, FS-P+B et n° 18-10.891, FS-P+B

Autorité parentale - Obligation de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant le maintien de l’obligation après la majorité des enfants

Réf. : Cass. civ. 1, 18 septembre 2019, n° 19-40.022, FS-P+B+I

Avocats/Périmètre du droit - Monopole des professionnels du droit en matière d’indemnisation d’un accident de la circulation : la limitation est justifiée par le respect des droits de la défense…

Réf. : Cass. QPC, 25 septembre 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I

Internet - Cookies : nécessité d’un consentement actif des internautes

Réf. : CJUE, 1er octobre 2019, aff. C-673/17

Procédure pénale - Affaire «Bygmalion» : la Chambre criminelle déclare irrecevable le pourvoi contre l'arrêt de renvoi de l’ancien président de la République devant le tribunal correctionnel

Réf. : Cass. crim., 1er octobre 2019, n° 18-86.428, FS-P+B+I

Réf. : Cass. crim., 1er octobre 2019, n° 18-86.428, FS-P+B+I

Réf. : Cass. QPC, 25 septembre 2019, n° 19-13.413, FS-P+B+I

Réf. : CJUE, 1er octobre 2019, aff. C-673/17

Réf. : Cass. civ. 1, 18 septembre 2019, n° 19-40.022, FS-P+B+I

Les arrêts abordés dans cette chronique sont :

- Cass. soc., 11 sept. 2019, Fédération Force ouvrière de métallurgie - FO métaux et al. c/ Société Bio habitat, n° 18-23.764, FS-P+B ;

- Cass. soc. 17 juil. 1990, Groupe des assurances nationales, n° 89-60.729, Bull. civ., V., n° 374, p. 224 ;

- TI Cherbourg-en-Cotentin, 18 déc. 2018, n° 11/18-000784, inédit ;

- TI Lorient, 20 nov. 2018, RG n° 11/18-001343, inédit ;

Les arrêts abordés dans cette chronique mensuelle sont :

- Cass. soc., 11 sept. 2019, Société Comeca, n° 17-24.231, inédit ;

- Cass. soc., 11 sept. 2019, Société Tahiti Cruises, n° 17-16599, FP-P+B ;

- Cass. soc., 5 déc. 2012, Mme B. c/ Sté Medica France, n° 11-20.004, Bull. civ., V, n° 326,