Pour cette première table ronde, les intervenants sont Henri Leclerc, avocat, et Didier Rebut, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Pour commencer la journée, Basile Ader, Vice-bâtonnier du barreau de Paris, a livré des propos introductifs.

Assurances - Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé : la loi «Hamon» étendue aux assurances santé...

Réf. : Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (N° Lexbase : L1038LRU)

Energie - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants : modification des conditions d'attribution de la prime à la conversion...

Réf. : Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019, relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (N° Lexbase : L1287LR4)

Licenciement - La formation plénière pour avis de la Cour de cassation se prononce sur la compatibilité avec des normes européennes et internationales des dispositions relatives au «barème Macron»...

Réf. : Cass. avis, 17 juillet 2019, n° 15012 (N° Lexbase : A4509ZK9) et n° 15013 (N° Lexbase : A4508ZK8)

Soins psychiatriques sans consentement - Irrégularité du certificat initial d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent délivré par le médecin d’une structure appartenant au même établissement public...

Réf. : Cass. civ. 1, 11 juillet 2019, n° 19-14.672, FS-P+B (N° Lexbase : A3286ZKW)

Réf. : Cass. civ. 1, 11 juillet 2019, n° 19-14.672, FS-P+B (N° Lexbase : A3286ZKW)

Réf. : Cass. avis, 17 juillet 2019, n° 15012 (N° Lexbase : A4509ZK9) et n° 15013 (N° Lexbase : A4508ZK8)

Réf. : Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019, relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (N° Lexbase : L1287LR4)

Réf. : Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (N° Lexbase : L1038LRU)

Pour cette première chronique de la série estivale en droit syndical, Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 20 septembre 2018.

Réf : Cass. soc.,, 20 sept. 2018, Syndicat SNADN UNSA c/ Société Nicollin et al., n° 17-26.226, F-P+B ;

Accident du travail - Maladies professionnelles - Impossible bénéfice de l’ACAATA pour une personne gérante et détentrice majoritaire de parts dans une société...

Réf. : Cass. civ. 2, 11 juillet 2019, n° 18-14.588, F-P+B+I (N° Lexbase : A3267ZK9)

Construction - Appréciation de l’étendue de l’obligation de conseil et de mise en garde quant aux conséquences du choix contractuel des emprunteurs à la charge de l’établissement de crédit finançant un prêt immobilier...

Réf. : Cass. civ. 3, 11 juillet 2019, n° 18-10.368, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3238ZK7)

Fiscalité internationale - Conventions fiscales bilatérales : application dans le cas d’intérêts reçus par une société mère française en rémunération de prêts consentis à ses succursales étrangères...

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 10 juillet 2019, n° 418108, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6833ZIW)

Social général - Décision ne se prononçant pas sur la déduction des cotisations sociales : possibilité pour l’employeur de procéder au précompte des sommes dues par le salarié sur la condamnation prononcée...

Réf. : Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149, FS-P+B (N° Lexbase : A2881ZIK)

Réf. : Cass. soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149, FS-P+B (N° Lexbase : A2881ZIK)