Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 8 juillet 2019, n° 422162, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4048ZIR)

Réf. : CJUE, 10 juillet 2019, aff. C-410/18 (N° Lexbase : A4911ZIQ)

Réf. : CJUE, 10 juillet 2019, aff. C‑649/17 (N° Lexbase : A4912ZIR)

Réf. : CE 5 ° et 6° ch.-r., 1er juillet 2019, n° 418568, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3512ZHK)

Collectivités territoriales - Conditions d’exemption des communes de leurs obligations en matière de logements sociaux

Réf. : CE 5 ° et 6° ch.-r., 1er juillet 2019, n° 418568, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3512ZHK)

Consommation - Absence d’obligation pour les plateformes de commerce électronique de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d’un contrat

Réf. : CJUE, 10 juillet 2019, aff. C‑649/17 (N° Lexbase : A4912ZIR)

Social général - Non-conformité au droit de l’Union européenne des règles luxembourgeoises d’attribution d’une aide financière aux étudiants et enfants de frontaliers travaillant au Luxembourg

Réf. : CJUE, 10 juillet 2019, aff. C-410/18 (N° Lexbase : A4911ZIQ)

Protection sociale - Habilitation d’un contrôleur de la CAF et modalités de prise en compte d’un immeuble dans l’appréciation des revenus d’un allocataire

Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 8 juillet 2019, n° 422162, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4048ZIR)

Avocat - Collaboratrice enceinte : précisions sur le calcul du délai de prévenance

Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-11.758, F-P+B (N° Lexbase : A2915ZIS)

Consommation - Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique pour émettre un titre exécutoire

Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2019, n° 19-13.494, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7572ZHW)

Social - Recours en révision engagé avant le 1er août 2016 contre un arrêt rendu en matière prud'homale : précisions relatives à la procédure applicable

Réf. : Cass. civ. 2, 27 juin 2019, n° 18-12.615, F-P+B+I (N° Lexbase : A7032ZGK)

Réf. : Cass. civ. 2, 27 juin 2019, n° 18-12.615, F-P+B+I (N° Lexbase : A7032ZGK)

Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2019, n° 19-13.494, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7572ZHW)

Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2019, n° 18-11.758, F-P+B (N° Lexbase : A2915ZIS)

Xavier Aumeran, maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, revient sur l'actualité des 3 derniers mois en droit social du sport et plus précisément sur les arrêts et les textes suivants :

- CA Grenoble, 7 mars 2019, n°17/01100

- Cass. Soc., 10 avr. 2019, n°17-28.590

- CA Montpellier, 9 mai 2019, n°15/07571 et 15/07572

- CA Paris, 22 mars 2019, n°18/00692

- L. n°2019-486, 22 mai 2019, art.77 : JO 23 mai 2019, texte n°2

- D. n°2019-606, 18 juin 2019 : JO 19 juin 2019, texte n°25