Réf. : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 18-13.934, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0308ZCE)

Réf. : Cass. civ. 2, 23 mai 2019, n° 18-17.560, F-P+B+I (N° Lexbase : A1913ZCT)

Réf. : CEDH, 23 mai 2019, n° 51979/17 (disponible en anglais)

Intervenants :

- Franck Morel, conseiller du Premier Ministre,

- Laurent Arachtingi, directeur général de l’IFPASS (Institut de formation de la profession de l’assurance)

- Caroline Scherrmann et Amandine Vetu, avocates à la cour

Avocats/Responsabilité - Administrateur provisoire de l'avocat : quelles sont les conditions pour retenir sa responsabilité ?...

Réf. : CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/07591 (N° Lexbase : A3747ZBE)

Contrat de travail - Salarié mis à disposition d’une personne morale de droit public gérant un service public administratif : de la compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur une demande de requalification en CDI...

Réf. : Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-15.870, F-P+B (N° Lexbase : A8362ZBC)

Procédure - Incompétence du juge administratif pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue entre la ville de Paris et une société civile immobilière...

Réf. : TA Paris, 6 mai 2019, n° 1801863 (N° Lexbase : A3137ZBS)

Réf. : TA Paris, 6 mai 2019, n° 1801863 (N° Lexbase : A3137ZBS)

Réf. : Cass. soc., 15 mai 2019, n° 18-15.870, F-P+B (N° Lexbase : A8362ZBC)

Réf. : CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/07591 (N° Lexbase : A3747ZBE)

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 23 mai 2019 n°18-15286 qui permet de revenir sur les clauses de conciliation préalable et les contrats d'architecte.

En partenariat avec le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel) de l'Université Paris-Sud/Paris-Saclay, la commission Propriété intellectuelle du Barreau de Paris du 15 mai 2019 portait sur les enjeux juridiques des jeux vidéo avec comme intervenants :

- Denis MASSEGLIA, député et président du groupe d’études sur les jeux vidéo de l’Assemblée Nationale

- Alexandra BENSAMOUN, professeur, Université de Rennes 1, Chercheur associé au CERDI

- Julie GROFFE, maître de conférences, Université Paris-Sud/Paris-Saclay, Secrétaire générale du CERDI

Elle était présentée par Fabienne Fajgenbaum.