Réf. : Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises (N° Lexbase : L3415LQK)

Réf. : Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (N° Lexbase : L3414LQI)

Réf. : Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18-84.220, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1914ZCU)

Réf. : Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises (N° Lexbase : L3415LQK)

Dans le cadre de la conférence "La démocratie sociale à l'ère du numérique" organisée à Grenoble le 21 mars 2019, Jean-Didier Graton, expert-consultant en sécurité des technologies de l’information et de la communication, Président de l’Observatoire du vote et secrétaire-général adjoint du syndicat SMTE, présentait les aspects contentieux : "Vote électronique, procès, preuve et libre appréciation du juge".

Dans le cadre de la conférence "La démocratie sociale à l'ère du numérique" organisée à Grenoble le 21 mars 2019, Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique à Université de Nantes, présentai "Les aspects techniques : transparence et vote électronique"

Dans le cadre de la conférence "La démocratie sociale à l'ère du numérique" organisée à Grenoble le 21 mars 2019, Franck Petit, professeur en droit privé, Université Aix-Marseille, présentait les aspects juridiques de la mise en place du vote électronique.

Dans le cadre de la conférence "La démocratie sociale à l'ère du numérique" organisée à Grenoble le 21 mars 2019, Sabrina Mraouahi, maître de conférences en droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes, exposait des propos introductifs.

Droit rural - Droit de préemption des SAFER : un renforcement en zone littorale opéré par la loi du 21 mai 2019...

Réf. : Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (N° Lexbase : Z893038L)

Garanties - Validité du cautionnement ne comportant pas de date...

Réf. : Cass. com., 15 mai 2019, n° 17-28.875, F-P+B (N° Lexbase : A8560ZBN)

Successions – Libéralités - Usufruit spécial sur le droit d’exploitation attribué au conjoint survivant de l’auteur : inapplicable sur des tirages en bronze numérotés, lesquels constituent des originaux !...

Réf. : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 17-28.314, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0307ZCD)

Universités - Validation de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’UE...

Réf. : CE, 21 mai 2019, n° 430122 (N° Lexbase : )