Réf. : CE, 21 mai 2019, n° 430122 (N° Lexbase : )

Réf. : Cass. civ. 1, 22 mai 2019, n° 17-28.314, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0307ZCD)

Réf. : Cass. com., 15 mai 2019, n° 17-28.875, F-P+B (N° Lexbase : A8560ZBN)

Réf. : Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (N° Lexbase : Z893038L)

Intervenants :

- Marc-Antoine Ledieu, avocat associé fondateur Constellation Avocats "L'exemple d'une blockchain de traçabilité dans une supply chain industrielle"

- Gibran Freitas, co-fondateur de Legal Tech Africa et Chef de projets Legal Tech, "Les Legal Tech au service de l'entrepreneuriat en zone OHADA"

- Wallid Ghamemi, fondateur de Legal Doctrine "Success story d'une legal Tech au service des investissements en Afrique"

- Fortuné Ahoulouma et Fabien Lawson, avocats associés fondateurs LABS-NS Avocats "La blockchain au service d'une information de qualité sur l'entreprise au sein de l'espace OHADA"

Contrats - Gestion d’affaires : incompatibilité de l’action du gérant d’affaires avec l’exécution d’une obligation contractuelle...

Réf. : Cass. civ. 1, 15 mai 2019, n° 18-15.379, F-P+B (N° Lexbase : A8381ZBZ)

Droit des étrangers - Pas d’obligation de fixer dans la loi des critères objectifs permettant d'apprécier l'existence d’une demande d'asile présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution d'une mesure d'éloignement...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 6 mai 2019, n° 416088, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7037ZAU)

Droit médical - Affaire «Lambert» : exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation de Vincent L. demandées par le CIDPH ordonnée par la cour d’appel de Paris...

Réf. : CA Paris, Pôle 1er, 3ème ch., 20 mai 2019, n° 19/08858 (N° Lexbase : A9084ZB3)

Droit pénal du travail - Prescription de l’action publique : la simple visite de l’inspection du travail n’est pas un acte interruptif de prescription...

Réf. : Cass. crim., 21 mai 2019, n° 18-82.574, FS-P+B+I (N° Lexbase : )

Réf. : Cass. crim., 21 mai 2019, n° 18-82.574, FS-P+B+I (N° Lexbase : )

Réf. : CA Paris, Pôle 1er, 3ème ch., 20 mai 2019, n° 19/08858 (N° Lexbase : A9084ZB3)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 6 mai 2019, n° 416088, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7037ZAU)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 mai 2019, n° 18-15.379, F-P+B (N° Lexbase : A8381ZBZ)