Intervenants :

- Caroline Le Goffic, maître de conférences à l'Université Paris Descartes

- Yann Basire, maître de conférences au CEIPI et directeur de la section française du CEIPI

- Fabienne Fajgenbaum, avocate à la Cour

- Pierre Hoffman, avocat à la Cour

Le 15 mai 2019 était organisée au Conseil supérieur du notariat la conférence de presse de présentation des propositions du 115ème Congrès des notaires de France. Ce congrès aura lieu à Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019, et il a pour objet de produire une réflexion annuelle d’intérêt général sur la profession de notaire.

Des commissions composées de notaires ont travaillé cette année sur la thématique de la famille et du patrimoine à l’international afin de proposer ensuite leurs travaux aux représentants politiques adéquats.

Pour répondre aux besoins des notaires face aux enjeux de la mobilité internationale, plusieurs propositions ont été présentées et seront donc discutées et votées lors du Congrès. Voici un exposé de quelques propositions.

Habitat-Logement - DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 mai 2019, n° 417190, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1608ZB8)

Pénal - Peines : proportionnalité de la peine de confiscation et motivation de la peine d’amende correctionnelle...

Réf. : Cass. crim., 15 mai 2019, n° 18-84.494, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1614ZBE)

Propriété - Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit par le créancier personnel de l’usufruitier...

Réf. : Cass. civ. 1, 15 mai 2019, n° 18-12.779, FS-P+B (N° Lexbase : A8514ZBX)

Rupture du contrat de travail - Absence d’obligation pour l’employeur de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale...

Réf. : Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618, FS-P+B (N° Lexbase : A0662ZB7)

Réf. : Cass. soc., 9 mai 2019, n° 18-10.618, FS-P+B (N° Lexbase : A0662ZB7)

Réf. : Cass. civ. 1, 15 mai 2019, n° 18-12.779, FS-P+B (N° Lexbase : A8514ZBX)

Réf. : Cass. crim., 15 mai 2019, n° 18-84.494, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1614ZBE)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 13 mai 2019, n° 417190, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1608ZB8)

Montaigne entame la rédaction des Essais au début de 1572 à 39 ans et la poursuivra jusqu’à sa mort en 1592 à 59 ans, soit une vingtaine d’années, travaillant lorsque sa vie politique, militaire, diplomatique et ses voyages lui en laissent la possibilité. Montaigne est l’homme de l’incertain ; la certitude est un leurre, c’est l’esclavage professait-il : « non moins que savoir, doutez m’est agréable », écrit-il dans ses Essais. « Le drame de l’Allemagne est de n’avoir pas eu un Montaigne. Quelle chance pour la France d’avoir commencé avec un sceptique » ! écrivait Cioran.

Crédits :

- Breathe, The Prodigy, 1997

- Canzon per sonar, Giovanni Gabrieli

- Renaissance Lute, John Dowland

- Doute, Johnny Hallyday

- Extraits des essais de Montaigne, lecture de Michel Piccoli, Frémeaux & Associés (Editeur)

Bruno Bonnell, ancien entrepreneur dans le domaine de la robotique, aujourd'hui député de Lyon, revient au micro de Lexradio sur son rôle, en tant que parlementaire, dans l'accès au numérique.

Lors de cette conférence intitulée "Inégalités d'accès au Droit : quel rôle pour le numérique?" organisée par le Barreau de Lyon le 13 mai 2019, Bruno Bonnell, député de Lyon, Farid Hamel, Bâtonnier de Lyon, Thomas Boullonnois, associé et directeur Conseil Planning Stratégique, et Fabrizio Papa Techera, directeur général délégué de Lexbase, sont intervenus lors d'une table ronde autour du numérique.

Au programme :

1/ Comment les nouveaux usages numériques redistribuent les cartes d'accès au Droit?

2/ Y a-t-il une fracture numérique chez les professionnels du Droit?

3/ Et l'intelligence artificielle dans tout ça? Va-t-elle révolutionner l'accès au Droit et le business model des professions juridiques?

Cet échange était suivi de questions/réponses avec les personnes présentes.