Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-11.468, F-P+B+I (N° Lexbase : A0815ZBS)

Avocats/Procédure - Annulation du rejet de la demande de mise en liberté, la convocation à l’audience avait été adressée à un avocat homonyme...

Réf. : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 19-81.057, F-D (N° Lexbase : A6043Y9P)

Collectivités territoriales - Vente ou changement d'usage des biens d'une section de commune : validation par les Sages de la seule consultation des membres de la section inscrits sur la liste électorale de la commune de rattachement...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019 (N° Lexbase : A9353ZAN)

Cotisations sociales - Annulation d’un chef de redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas accord tacite concernant la pratique...

Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-15.435, F-P+B+I (N° Lexbase : A0658ZBY)

Pénal - Diffamation : impossibilité pour un Etat d’engager des poursuites en vue de la réparation de son préjudice...

Réf. : Ass. plén., 10 mai 2019, trois arrêts, n° 17-84.508 (N° Lexbase : ), n° 17-84.511 (N° Lexbase : ), n° 18-82.737 (N° Lexbase : )

Réf. : Ass. plén., 10 mai 2019, trois arrêts, n° 17-84.508 (N° Lexbase : ), n° 17-84.511 (N° Lexbase : ), n° 18-82.737 (N° Lexbase : )

Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-15.435, F-P+B+I (N° Lexbase : A0658ZBY)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019 (N° Lexbase : A9353ZAN)

Réf. : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 19-81.057, F-D (N° Lexbase : A6043Y9P)

Claire Brice-Delajoux, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Saclay, livre ses propos conclusifs "Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe".

Durant la troisième session de la journée intitulée "Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin" et modérée par Cindie Papineau, Olivier Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dresse un état de la jurisprudence devant le Conseil d'Etat en la matière.

Dans cette deuxième session intitulée "La procédure Dublin en pratique en France" et modérée par Emmanuelle Neraudau, avocate au Barreau de Nantes, Flor Tercero, avocate au barreau de Toulouse et présidente de l’ADDE, est intervenue à propos sur le thème suivant "Les raisons de croire à des défaillances systémiques" et à propos du régime d'asile italien.

Durant la deuxième session intitulée "La procédure Dublin en pratique en France" et modérée par Emmanuelle Neraudau, avocate au Barreau de Nantes, Morad Zouine, avocat au Barreau de Lyon, est intervenu à propos de la procédure contentieuse et des moyens de légalité interne.