Durant cette deuxième session intitulée "La procédure Dublin en pratique en France" et modérée par Emmanuelle Neraudau, avocate au Barreau de Nantes, Pascale Korn, avocate au Barreau de Paris, est intervenue à propos de la procédure pré-contentieuses et des garanties procédurales.

Lors de la première session intitulée "La genèse européenne du système Dublin" et modérée par Yves Pascouau, une représentante du Défenseur des droits a parlé des effets du Règlement Dublin III sur la situation des demandeurs d'asile en France.

Lors de cette première session intitulée 'La genèse européenne du système Dublin" et modérée par Yves Pascouau, d'European Migration Law, Luc Leboeuf, Research Fellow (Max Planck Institute for Social Anthropology), chercheur EDEM, est intervenu à propos de la vulnérabilité du demandeur d'asile dans le cadre du Règlement : quelles vulnérabilités pour quels effets juridiques?

Accident du travail - Maladies professionnelles - La contestation de l’opposabilité de la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle n’est pas une action soumise à la prescription quinquennale...

Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-10.909, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9352ZAM)

Droit pénal fiscal - Conformité à la Constitution de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux...

Réf. : Cons. const., décisions du 10 mai 2019, n° 2019-779/780 QPC (N° Lexbase : A9351ZAL)

Institutions - Privatisation d’ADP : les Sages valident la possibilité du «référendum d'initiative partagée»...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 (N° Lexbase : A7627ZAQ)

Procédure civile - Publication d’un décret portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger...

Réf. : Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019, portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger (N° Lexbase : L0963LQQ)

Réf. : Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019, portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger (N° Lexbase : L0963LQQ)

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 (N° Lexbase : A7627ZAQ)

Réf. : Cons. const., décisions du 10 mai 2019, n° 2019-779/780 QPC (N° Lexbase : A9351ZAL)

Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-10.909, FS-P+B+I (N° Lexbase : A9352ZAM)

Le procès de Christian Ranucci s’est conclu par la condamnation à mort le 10 mars 1976 et l'exécution de ce dernier à la prison des Baumettes pour l'enlèvement et le meurtre, deux ans auparavant, de Marie-Dolorès Rambla, âgée de huit ans. Cette affaire relança en France, à la fin des années 70, le débat sur la peine de mort.

Crédits :

Archives télévisées INA, Paul Lefèvre, envoyé spécial

Dernier domicile connu, François de Roubaix

Pour clôturer cette journée, Marc Picard, professeur à l'Université de Nanterre, livre ses propos conclusifs.