Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 6 mai 2019, n° 408531, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7028ZAK)

Réf. : Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 18-24.747, F-D (N° Lexbase : A5982Y9G)

Réf. : CJUE, 8 mai 2019, aff. C-486/18 (N° Lexbase : A7628ZAR)

Réf. : Cass. civ. 2, 9 mai 2019, n° 18-17.847, FS-P+B+I (N° Lexbase : A7626ZAP)

Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 18 avril 2019 n°18-13734. Il porte sur la réception tacite des travaux.

Sous la présidence d’Édouard Bentejac, président de la chambre des notaires de la Gironde, Éric Fongaro, professeur à l'Université de Bordeaux et membre de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine et Bertrand Maumont, maître de conférences à l'Université de Bordeaux et membre du CERFAPS sont intervenus à propos de l’actualité de droit patrimonial de la famille.

Sous la présidence d’Édouard Bentejac, président de la chambre des notaires de la Gironde, dans le cadre du règlement patrimonial de la séparation des concubins, Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux et membre du CERFAPS ainsi que Laure Bosset Andrieu, notaire à Bordeaux et Manon Wendling, avocate au barreau de Bordeaux, sont intervenues à propos de la contribution des concubins aux charges du ménage.

Sous la présidence d’Édouard Bentejac, président de la chambre des notaires de la Gironde, dans le cadre de la révision de la convention dans le cadre du divorce extrajudiciaire, Dimitri Nemtchenko, maître de conférences à l'Université de Rouen-Normandie, IUT carrières juridiques, Centre universitaire rouennais d’études juridiques et Lucie Macaud, notaire à Bordeaux, sont intervenus à propos de l’omission de biens.

Sous la présidence de Danièle Puydebat, conseillère à la chambre de la famille, cour d'appel de Bordeaux, Adeline Gouttenoire, Professeure à l'Université de Bordeaux et directrice du CERFAPS et de l’Institut des mineurs, et Marie Lamarche, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux et directrice adjointe du CERFAPS, sont intervenues conjointement pour livrer une revue d’actualité de droit extrapatrimonial de la famille.

Durant la partie de la matinée intitulée "Les relations de l’enfant avec ses parents séparés" et sous la présidence de Danièle Puydebat, conseillère à la chambre de la famille, cour d'appel de Bordeaux, Jean-Michel Camus, avocat, ancien bâtonnier du barreau de la Charente Angoulême-Cognac, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, est intervenu à propos de la résidence de l’enfant en droit international privé.