Durant la partie de la matinée intitulée "Les relations de l’enfant avec ses parents séparés" et sous la présidence de Danièle Puydebat, conseillère à la chambre de la famille, cour d'appel de Bordeaux, plusieurs intervenants se sont succédé autour d'une table ronde intitulée "La fixation d'une résidence alternée : les difficultés d'exécution" :

- Marie-Laure Bost, médiatrice, avocate, barreau de Bordeaux, Institut du droit des personnes et du patrimoine

- Caroline Bris, avocate, barreau de Bordeaux

- Kristell Compain-Lecroisey, médiatrice, avocate, barreau de Bordeaux, Institut du droit des personnes et du patrimoine

- Philippe Mao, juge aux affaires familiales, tribunal de grande instance de Bordeaux

- Stéphanie Zeidenberg, maître de conférences HDR, université de Bordeaux, CERFAPS

Durant la partie de la matinée intitulée "Les relations de l’enfant avec ses parents séparés" et sous la présidence de Danièle Puydebat, conseillère à la chambre de la famille, cour d'appel de Bordeaux, Caroline Siffrein-Blanc, maître de conférences à l'Université Aix-Marseille et directrice adjointe de la faculté de droit et de science politique, est intervenue à propos de la résidence alternée dans la jurisprudence des cours d'appel.

Stéphanie Zeidenberg, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux et membre du CERFAPS, a introduit la journée d'études aux côtés d'Adeline Gouttenoire, Professeure à l'Université de Bordeaux et directrice du CERFAPS ainsi que de l’Institut des mineurs, qui livre un éclairage sur l'actualité récente en la matière.

Georges Bouchet, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Guyane, est revenu au micro de Lexradio sur la fermeture du tribunal de grande instance de Cayenne. Les murs de certains bâtiments contiennent ou sont suspectés, comme ceux du bâtiment historique, de contenir de l’amiante.

Dans l’optique de futurs travaux devant être réalisés dans l’annexe du tribunal, un rapport d’amiante d’avant travaux datant du 27 mars a été rendu public le 29 mars. Il fait état de présence d’amiante dans certains matériaux de construction du bâtiment, sachant que des travaux avaient déjà été entamés courant 2018 pour des besoins de réagencement des bureaux entraînant ainsi une éventuelle exposition du personnel à des poussières d’amiante.

Cette interview est, également, disponible dans la revue Lexbase Professions du 9 mai 2019.

Contrats - Interruption du délai de prescription d’une action en nullité de la vente pour dol s’étendant à celle fondée sur la garantie des vices cachés poursuivant le même but...

Réf. : Cass. civ. 3, 18 avril 2019, n° 18-04.883, F-D (N° Lexbase : A6085Y9A)

Procédure administrative - Renvoi d’une QPC relative à l'expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme, d’expropriation et de santé publique...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 6 mai 2019, n° 427650, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A5317ZA8)

Santé - Extension de la liste des vaccins obligatoires et adjuvants aluminiques : le Conseil d’Etat valide l’ensemble...

Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 6 mai 2019, deux arrêts, n° 415694 (N° Lexbase : A5266ZAB) et n° 419242 (N° Lexbase : A5268ZAD), publiés au recueil Lebon

Travail dissimulé - Contribution spéciale sanctionnant l'emploi irrégulier d'un étranger : conséquences du refus de communication du procès-verbal d'infraction...

Réf. : CE, 1° et 4° ch-r., 6 mai 2019, n° 417756, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A5267ZAC)

Réf. : CE, 1° et 4° ch-r., 6 mai 2019, n° 417756, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A5267ZAC)

Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 6 mai 2019, deux arrêts, n° 415694 (N° Lexbase : A5266ZAB) et n° 419242 (N° Lexbase : A5268ZAD), publiés au recueil Lebon

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 6 mai 2019, n° 427650, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A5317ZA8)

Réf. : Cass. civ. 3, 18 avril 2019, n° 18-04.883, F-D (N° Lexbase : A6085Y9A)

Cette conférence était animée par Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences HDR à l'Université de Lille

et Jean-Philippe Tricoit, également Maître de conférences HDR à l'Université de Lille, membres du L'EREDS / CRDP