Avocats/Institutions représentatives - Election du Bâtonnier de Nice : la cour d’appel de Lyon confirme l’annulation...

Réf. : CA Lyon, 11 avril 2019, n° 18/03303 (N° Lexbase : A0891Y9U)

Concurrence - Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : publication de l’ordonnance...

Réf. : Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées (N° Lexbase : L0386LQD)

Procédure - Conséquence de la différence de nature entre un titre exécutoire une lettre de rappel sur les modalités de recours par leur destinataire...

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 16 avril 2019, n° 422004, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3550Y9D)

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA : quid des opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 avril 2019, 24 avril 2019, n° 412570, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7395Y9R)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 avril 2019, 24 avril 2019, n° 412570, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7395Y9R)

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 16 avril 2019, n° 422004, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3550Y9D)

Réf. : Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées (N° Lexbase : L0386LQD)

Réf. : CA Lyon, 11 avril 2019, n° 18/03303 (N° Lexbase : A0891Y9U)

Avocats/Accès à la profession - Passerelle juriste/avocat : comment comptabiliser le congé parental à temps partiel ?...

Réf. : CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n° 18/17843 (N° Lexbase : A7867Y9A)

Construction - Ordonnance portant adaptation, aux spécificités de la préfabrication, du CCMI avec fourniture de plan...

Réf. : Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (N° Lexbase : Z315848L)

Entreprises en difficulté - Absorption d’un créancier hypothécaire : qui de l’absorbée ou de l’absorbante doit bénéficier de l’avertissement d’avoir à déclarer la créance garantie ?...

Réf. : Cass. com., 17 avril 2019, n° 17-27.058, F-P+B (N° Lexbase : A6070Y9P)

Vente d'immeubles - Promesse de vente de longue durée : application dans le temps des dispositions de l’article L. 290-1 du Code de la construction et de l’habitation...

Réf. : Cass. civ. 3, 18 avril 2019, n° 18-13.238, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6012Y9K)

Réf. : Cass. civ. 3, 18 avril 2019, n° 18-13.238, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6012Y9K)

Réf. : Cass. com., 17 avril 2019, n° 17-27.058, F-P+B (N° Lexbase : A6070Y9P)

Réf. : Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication (N° Lexbase : Z315848L)

Réf. : CA Aix-en-Provence, 25 avril 2019, n° 18/17843 (N° Lexbase : A7867Y9A)