12 décembre 1961 : après 14 ans et trois procès, Marie Besnard est acquittée au bénéfice du doute.

En mai 1962, dans l’émission "Lectures pour tous" de Pierre Dumayet, elle présente "Mes mémoires", un ouvrage, dans lequel elle raconte ses trois procès et son acquittement. "J’aurais préféré entendre dire par le président du procès : Marie Besnard est innocente, plutôt qu’acquittée. J’ai toujours eu confiance car je n’avais rien fais, alors je me disais pourquoi on me condamnerait…", confie-t-elle devant la caméra.

Crédit : La Sarabande d’Haendel

1/ De la prescription de l’exception de nullité de la convention individuelle de forfait

Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-23.314, FS-P+B

2/ Précision sur les éléments de salaire à prendre en compte pour la comparaison avec le salaire minimum garanti

Cass. soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, F-P+B

3/ Transferts légaux et transferts « conventionnels » des contrats de travail : les salariés ne sont pas dans la même situation

Cass. soc., 20 mars 2019, n° 18-40.048, FS-P+B

4/ L’indemnité au titre de l’occupation du domicile à des fins professionnelles n’est pas un salaire

Cass. soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014, FS-P+B

5/ Désaffiliation syndicale et désignation d’un nouveau représentant syndical au comité d’entreprise

Cass. soc., 6 mars 2019, n° 18-15.238, F-P+B

6/ La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion

Cass. soc., 20 mars 2019, n° 17-19.595, FS-P+B

Avocats/Honoraires - Exigibilité de l’honoraire de résultat : la décision doit être irrévocable nonobstant les termes de la convention d'honoraires ...

Réf. : Cass. civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-16.410, F-D (N° Lexbase : A6041Y9M)

Libertés publiques - Conditions de sanction par la CNIL du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 17 avril 2019, n° 422575, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3807Y9U)

Rel. collectives de travail - Changement d'affiliation syndicale d'un élu au comité européen du groupe : impossibilité pour le syndicat qui l’a désigné de mettre fin à son mandat au sein du comité européen...

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-17.986, FS-P+B (N° Lexbase : A6078Y9Y)

Procédure prud'homale - Annulation de l'arrêté relatif aux nominations pour le mandat prud'homal 2018-2021...

Réf. : CE, 6° et 5° ch-r., 24 avril 2019, n° 405793, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7386Y9G)

Réf. : CE, 6° et 5° ch-r., 24 avril 2019, n° 405793, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7386Y9G)

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-17.986, FS-P+B (N° Lexbase : A6078Y9Y)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 17 avril 2019, n° 422575, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3807Y9U)

Réf. : Cass. civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-16.410, F-D (N° Lexbase : A6041Y9M)

Entreprises en difficulté - Indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux de la victime d’un accident de la circulation : action attachée à la personne du débiteur...

Réf. : Cass. com., 17 avril 2019, n° 17-18.688, FS-P+B (N° Lexbase : A5929Y9H)

Fiscalité des entreprises - CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire...

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 16 avril 2019, n° 422868, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3551Y9E)

Procédure pénale - Cour criminelle : l’expérimentation débutera le 13 mai 2019...

Réf. : Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle (N° Lexbase : L0553LQK)

Régimes matrimoniaux - Participation bénévole d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint : le régime de communauté fait obstacle à l’application de l’enrichissement sans cause !...

Réf. : Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 18-15.486, FS-P+B (N° Lexbase : A6091Y9H)

Réf. : Cass. civ. 1, 17 avril 2019, n° 18-15.486, FS-P+B (N° Lexbase : A6091Y9H)

Réf. : Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle (N° Lexbase : L0553LQK)