Le 23 avril 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, la CNCDH, rendait public son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie à l’occasion d’une conférence de presse présentée par Jean- Marie Delarue, président de la commission, et Nonna Mayer directrice de recherche au CNRS.

Pour retrouver l'essentiel du rapport : https://www.cncdh.fr/fr/publications

Arnaud Le Gall est Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen-Normandie, Centre Maurice Hauriou (Université Paris V- Descartes) et directeur scientifique de l'Encyclopédie "Droit de l'urbanisme".

Avocats/Honoraires - Prescription biennale dans le cadre d'actions en contestation d'honoraires : elle s’applique aussi aux avoués !...

Réf. : Cass. civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-14.202, F-P+B+I (N° Lexbase : A3820Y9D)

Pénal - Motivation de la peine de travail d’intérêt général...

Réf. : Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-83.434, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2853Y9K)

Public général - Rejet des requêtes en référé relatives au rapatriement de quatre ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus en Syrie...

Réf. : CE référé, 23 avril 2019, quatre ordonnances, n°s 429668 (N° Lexbase : A6824Y9M), 429669 (N° Lexbase : A6825Y9N), 429674 (N° Lexbase : A6826Y9P) et 429701 (N° Lexbase : A6827Y9Q)

Réf. : CE référé, 23 avril 2019, quatre ordonnances, n°s 429668 (N° Lexbase : A6824Y9M), 429669 (N° Lexbase : A6825Y9N), 429674 (N° Lexbase : A6826Y9P) et 429701 (N° Lexbase : A6827Y9Q)

Réf. : Cass. crim., 16 avril 2019, n° 18-83.434, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2853Y9K)

Réf. : Cass. civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-14.202, F-P+B+I (N° Lexbase : A3820Y9D)

June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, revient sur les arrêts suivants :

- Cass. crim., 5 mars 2019, n° 18-82.704, FS-P+B (N° Lexbase : A0187Y3C)

- Cass. crim., 26 mars 2019, n° 18-84.900, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1581Y7P)

- TGI Lyon, 17ème ch., 7 mars 2019, n° 17223000041 (N° Lexbase : A0596Y3H)

- Cass. crim., 12 mars 2019, n° 18-80.911, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0239Y4M)

- Cons. const., décision n° 2019-770 QPC du 29 mars 2019 (N° Lexbase : A2871Y7H)

- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (N° Lexbase : L6740LPC

Assurances - Catastrophe naturelle : charge de la preuve de la (non)-affectation de l’indemnité versée par l’assureur à la réalisation des mesures de remises en état définies par l’arrêté du maire...

Réf. : Cass. civ. 2, 18 avril 2019, n° 18-13.371, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A3817Y9A)

Energie - Validation des conventions relatives à l'accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d'électricité : conformité à la Constitution...

Réf. : Cons. const., décision n° 2019-776 QPC, du 19 avril 2019 (N° Lexbase : A4356Y99)

Licenciement - Réorganisation de la société cessionnaire à la suite du rachat d'une branche d'activité de la société cédante : de la qualification de licenciement pour motif économique...

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-17.880, FS-P+B (N° Lexbase : A6001Y97)

Taxes diverses et taxes parafiscales - Taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés : notion de cigares ou cigarillos...

Réf. : CJUE, 11 avril 2019, aff. C-638/17 (N° Lexbase : A8893Y8U)

Réf. : CJUE, 11 avril 2019, aff. C-638/17 (N° Lexbase : A8893Y8U)

Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-17.880, FS-P+B (N° Lexbase : A6001Y97)