Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 20 février 2019, n° 419702, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9017YYM)

Réf. : CE 4° et 1° ch.-r., 27 février 2019, n° 404966, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2139YZA)

Coupable? Innocent? L'association S'éveiller organisait le 12 février dernier le procès fictif de Thomas Shelby, membre du célèbre gang anglais des Peaky Blinders. Il était notamment poursuivi pour meurtre sur la personne de Billy Kimber.

Merci à Ouest France pour ces informations suivantes :

Avec les voix de Earvin Ekwalla, Nour Zourgui, Elie Hamady (juges), Jean Marie Bourreau et David Gonçalves (avocats du ministère public), Alice Poitevin et Ako Hamarash (avocats de la défense), Cloé Oksenhendler (Grace Burgess), Martin Bouchet (Chester Campbell) et Robin Frachon (Thomas Shelby)

Cette chronique entre en écho avec la précédente de Thomas Morgenroth faisant le point sur la parité femmes-hommes en matière d'élections professionnelles.

Ce mois-ci, Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, commente la décision de la Chambre sociale rendue le 13 février 2019 (Cass. soc., 13 févr. 2019, n° 18-17.042).

Décisions citées :

- Cons. const., 13 juil. 2018, n° 2018-720/721/ 722/723/724/725/726, QPC.

- Cons. const., 21 mars 2018, n° 2018-761, DC.

Dispositions citées :

- Article L. 2314-7 du code du travail

- Article L. 2324-10 du code du travail

- Article L. 2324-22-1 du code du travail

Consommation - Viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable : interdiction d’apposer le logo «AB»...

Réf. : CJUE, 26 février 2019, aff. C-497/17 (N° Lexbase : A9871YYA)

Droit des étrangers - Publication d’un nouveau décret d’application de la loi «Asile et immigration»...

Réf. : Décret n° 2019-141 du 27 février 2019, pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers (N° Lexbase : L3986LPC)

Fiscalité internationale - Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes aux parts sociales d’une société...

Par Marie-Claire Sgarra

Réf. : CJUE, 26 février 2019, aff. C-581/17 (N° Lexbase : A9872YYB)

Procédure pénale - Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs (publicité des débats, présence du greffier et défense de l’avocat)...

Réf. : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-85.465, FS-P+B+I (N° Lexbase : A8859YYR)

Réf. : Cass. crim., 20 février 2019, n° 18-85.465, FS-P+B+I (N° Lexbase : A8859YYR)

Réf. : CJUE, 26 février 2019, aff. C-581/17 (N° Lexbase : A9872YYB)

Réf. : Décret n° 2019-141 du 27 février 2019, pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers (N° Lexbase : L3986LPC)

Réf. : CJUE, 26 février 2019, aff. C-497/17 (N° Lexbase : A9871YYA)

Juliette Mel revient sur les éléments d'équipement et les travaux sur existant. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 30 janvier 2019 (n°17-27494) est l'occasion de revenir sur ce point.