Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 17-21.006, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6338YXZ)

Réf. : Cass. civ. 1, 13 février 2019, n° 18-10.985, FS-P+B (N° Lexbase : A3437YXL)

La mort plutôt que le reniement. Clémence-Louise Michel, dite Louise Michel, née le 29 mai 1830 à Vroncourt-la-Côte, en Haute-Marne ; elle meurt le 9 janvier 1905 à Marseille ; alias « Enjolras ». Institutrice, militante anarchiste, franc-maçonne, aux idées féministes et l’une des figures majeures de la Commune de Paris. Première à arborer le drapeau noir, elle popularise celui-ci au sein du mouvement libertaire. Elle demeure aujourd'hui une figure révolutionnaire et anarchiste.

Crédits :

- Gabriel Fauré, Pavane. Andante Molto Moderato

- Jean Ferrat, La Commune

Pour cette première, June Perot, rédactrice en chef de la revue Lexbase Pénal, Marie-Claire Sgarra, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale, et Nicolas Catelan, Maître de conférences à l'Université Aix-Marseille et directeur scientifique de la revue pénale, débattent sur les questions juridiques (ou moins juridiques) que soulève le film "Une intime conviction" d'Antoine Raimbault.

A propos de l'affaire Jacques Viguier et du film :

Le 27 février 2000, Suzanne Viguier disparaît. Son mari, Jacques Viguier, professeur de droit à Toulouse, signale sa disparition, porte plainte contre X… Il est mis en examen. Il est placé en détention provisoire puis renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre sur la personne de son épouse. Le premier procès se déroulera en avril 2009. Il sera acquitté. Le second, en mars 2010.

C’est au moment de ce second procès que se déroule le film d’Antoine Raimbault. Nora, interprétée par Marina Fois, qui avait assisté au premier procès, et qui est en contact avec la fille de Jacques Viguier, prend très à cœur cette affaire qu’elle vit comme une injustice. Elle va aller dénicher l’avocat pénaliste bien connu, Maître Dupont Moretti, interprété par Olivier Gourmet, pour qu’il reprenne le dossier pour ce second procès. Nora va éplucher toutes les écoutes téléphoniques enregistrées dans le cadre de l’enquête, dont celles où l’amant, Olivier Durandet, est souvent la voix.

Baux d'habitation - Obligation du bailleur de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué : quid en cas de changement de bailleur ?...

Réf. : Cass. civ. 3, 21 février 2019, n° 17-31.101, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6339YX3)

Droit social européen - Publication de l’ordonnance transposant la Directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service...

Réf. : Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, portant transposition de la Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018, modifiant la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (N° Lexbase : L3486LPS)

Procédure administrative - Limitation de l’impossibilité d’invoquer de moyens nouveaux à l'instance pendante jusqu'à la clôture de l'instruction...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 février 2019, n° 425568, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9111YWD)

Procédure civile - Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi...

Réf. : Cass. civ. 3, 21 février 2019, n° 18-13.543, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6340YX4)

Réf. : Cass. civ. 3, 21 février 2019, n° 18-13.543, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6340YX4)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 février 2019, n° 425568, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9111YWD)

Réf. : Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019, portant transposition de la Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018, modifiant la Directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (N° Lexbase : L3486LPS)

Réf. : Cass. civ. 3, 21 février 2019, n° 17-31.101, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6339YX3)

Juliette Mel, avocate, revient sur des arrêts rendus par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (30 janvier 2019, n°18-10197 et 18-10699, et un rendu le 14 février 2019 n°17-31083) à propos de la réception tacite, sujet toujours au cœur de l'actualité.