Réf. : CE Sect., 15 février 2019, n° 416590, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A3490YXK)

Réf. : Cass. soc., 13 février 2019, n° 16-25.764, FS-P+B (N° Lexbase : A3401YXA)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 8 février 2019, n° 407647, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6215YW4)

Réf. : Cass. civ. 2, 14 février 2019, n° 18-12.150, F-P+B (N° Lexbase : A3389YXS)

Propos conclusifs

Antoine Jeammaud, Ancien directeur du Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID : UMR CNRS), Président honoraire de l’A.F.D.T

Avec :

- Estelle Courtois-Champenois, DRH

- Frédéric Matcharadzé, Avocat en droit social, Barreau de Chambéry

- Laurent Clément-Cuzin, Avocat en droit social, Barreau de Grenoble

- Patrick Cohen, Président du CPH de Grenoble

- Denis Sejourné, président du Conseil de prud’homme de Grenoble

Patrick Henriot, Membre du Gisti, ancien premier vice-président du TGI de Bobigny.

Sous la présidence de François Duquesne, Professeur Université de Strasbourg

1/ "La réception du barème : qu’en est-il en droit comparé ?" par Barbara Palli, Maître de conférences, Université de Lorraine

2/ "La réception du barème par le droit européen" par Christophe Radé

Christophe Radé, Professeur, Université de Bordeaux, est également directeur scientifique de Lexbase édition sociale.

Le barème en question : quelles finalités ?

1/ Barème et approche philosophique

: Thomas Boccon-Gibod, Maître de conférences en philosophie, Université Grenoble-Alpes

2/ Barème et approche économique : Thierry Kirat, Directeur de recherche au CNRS, IRISSO, Université Paris Dauphine

3/ Barème et approche juridique

: Isabelle Sayn, Directrice de recherche au CNRS, Centre Max Weber Université de Lyon