Allocutions d’ouverture du colloque "Licenciement et barème : prévoir et sécuriser?" :

- David Dechenaud, Professeur Université Grenoble-Alpes, Doyen de la Faculté de droit

- Michel Farge, Professeur Université Grenoble-Alpes, co-directeur du C.R.J

Accident du travail - Maladies professionnelles - FIVA : exclusion de la part de consommation personnelle de la victime pour l’évaluation du revenu de référence...

Réf. : Cass. civ. 2, 7 février 2019, n° 18-13.354, F-D (N° Lexbase : A6098YWR)

Droit des étrangers - Prolongation d’une rétention administrative : le procès-verbal de fin de garde à vue est une pièce utile !...

Réf. : Cass. civ. 1, 13 février 2019, n° 18-11.655, FS-P+B (N° Lexbase : A3449YXZ)

Sécurité sociale - Appréciation stricte du délai de carence pour l’attribution des indemnités journalières...

Réf. : Cass. civ. 2, 14 février 2019, n° 18-10.899, F-P+B (N° Lexbase : A3387YXQ)

Successions – Libéralités - Donation-partage : l’acceptation d’un lot par au moins un enfant rend l’acte opposable aux autres...

Réf. : Cass. civ. 1, 13 février 2019, n° 18-11.642, F-P+B (N° Lexbase : A3307YXR)

Réf. : Cass. civ. 1, 13 février 2019, n° 18-11.642, F-P+B (N° Lexbase : A3307YXR)

Réf. : Cass. civ. 2, 14 février 2019, n° 18-10.899, F-P+B (N° Lexbase : A3387YXQ)

Réf. : Cass. civ. 1, 13 février 2019, n° 18-11.655, FS-P+B (N° Lexbase : A3449YXZ)

Réf. : Cass. civ. 2, 7 février 2019, n° 18-13.354, F-D (N° Lexbase : A6098YWR)

Céline Campi est avocate au barreau de Martinique et elle est la présidente fondatrice d’une association caribéenne de droit comparé, Caribbean comparative law association. Elle a vocation à récolter la jurisprudence mais également les normes législatives dans l’ensemble de la caraïbe, du Vénézuela à Miami et de mutualiser cette collecte avec le partenariat de Lexbase où un onglet sera créé. Céline Campi nous en dit un peu plus, au micro de Lexradio, sur cette association et ce partenariat.

Contrats - Annulation d’une vente de panneaux photovoltaïques : office du juge en matière de restitution du prix de vente...

Réf. : Cass. civ. 1, 6 février 2019, n° 17-25.859, F-P+B (N° Lexbase : A6191YW9)

Douanes - Le droit de communication aux agents des douanes des données de connexion contraire à la Constitution...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-764 du 15 février 2019 (N° Lexbase : A0372YX3)

Procédure pénale - Droit des parties non assistées par un avocat et accès au rapport d’expertise pénale : le Conseil constitutionnel censure l’article 167 du Code de procédure pénale...

Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-765 QPC, du 15 février 2019 (N° Lexbase : A0373YX4)

Public général - Conditions de communicabilité d’une convention de prêt entre une banque et un parti politique...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 février 2019, n° 420467, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9109YWB)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 13 février 2019, n° 420467, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9109YWB)

Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-765 QPC, du 15 février 2019 (N° Lexbase : A0373YX4)