Réf. : Cons. const., décision n° 2018-764 du 15 février 2019 (N° Lexbase : A0372YX3)

Réf. : Cass. civ. 1, 6 février 2019, n° 17-25.859, F-P+B (N° Lexbase : A6191YW9)

Le 9 janvier 1431 s’ouvre le premier procès de Jeanne D’Arc à Rouen. Le procès de la petite bergère de Domrémy a été largement éclipsé par le mythe de Jeanne D’Arc, Pucelle d’Orleans. Pourtant, ce sont bien les minutes de ce procès, et non celui en canonisation, qui nous permettent d’entrevoir la nature de l’affaire ; le caractère de Jeanne ; son progressisme à certains égards, même.

Crédit :

Katy Perry, Hey, Hey, Hey

Eric Serra, Bande Originale du film Jeanne D’Arc de Luc Besson

Retour radiophonique sur les arrêts importants qui ont marqué la période de mai à décembre de l'année 2018 à propos de la déontologie des avocats.

Cette semaine, Juliette Mel, avocate, revient sur le CCMI et les conséquences de la prise de possession de l'accédant à la propriété de l'ouvrage (de la maison) contre le gré du constructeur. Il s'agit d'un arrêt qui était rendu le 30 janvier 2019 par la Cour de cassation (n°17-25952).

Accident du travail - Maladies professionnelles - Accident du travail : l’incapacité à reprendre le travail doit être constaté par un certificat médical établi après l’examen physique de la salariée...

Réf. : Cass. civ. 2, 14 février 2019, n° 18-10.158, F-P+B+I (N° Lexbase : A0323YXA)

Affaires - Projet de la loi «PACTE» : les modifications apportées par le Sénat...

Réf. : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises adopté par le Sénat le 12 février 2019

Construction - VEFA : inexécution contractuelle et calcul des pénalités de retard...

Réf. : Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0322YX9)

Procédure civile - Actions personnelles ou mobilières : du point de départ du délai de prescription...

Réf. : Cass. civ. 2, 7 février 2019, n° 17-28.596, FS-P+B (N° Lexbase : A6147YWL)

Réf. : Cass. civ. 2, 7 février 2019, n° 17-28.596, FS-P+B (N° Lexbase : A6147YWL)

Réf. : Cass. civ. 3, 14 février 2019, n° 17-31.665, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0322YX9)

Réf. : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises adopté par le Sénat le 12 février 2019

Réf. : Cass. civ. 2, 14 février 2019, n° 18-10.158, F-P+B+I (N° Lexbase : A0323YXA)