Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 4 février 2019, n° 413247, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0007YW8)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-763 QPC, du 8 février 2019 (N° Lexbase : A3295YWX)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 6 février 2019, n° 414064, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4992YWS)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 30 janvier 2019, n° 417548, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6321YUN)

Nous sommes au petit matin du 15 octobre 1917. Adossée à un poteau se tient une femme de 41 ans, très grande (1,75 m), élancée, avec une peau mate sous une chevelure de jais, un regard ténébreux et une bouche sensuelle …

Crédit : Bande originale du jeu d'aventure Mata Hari (2008) réalisé par Cranberry Production

Cette conférence a eu lieu dans le cadre du Village de la Legaltech organisé par OpenLaw et le Village de la Justice les 27 et 28 novembre 2018.

Extrait du programme www.village-legaltech.fr :

La technologie, notamment le machine learning et l’intelligence artificielle, révolutionne la façon dont les professions juridiques conduisent les différentes phases d’une opération de fusions acquisitions : gestion simplifiée de la documentation et de la dataroom, échange des NDAs, caviardage automatique, analyse légale automatique, … opportunité ou menace pour les spécialistes du droit ?

Intervenant :

• Jerome Pottier, Regional Head of DataSite Sales

Une conférence proposée par et avec Merrill corporation

Cette conférence a eu lieu dans le cadre du Village de la Legaltech organisé par OpenLaw et le Village de la Justice les 27 et 28 novembre 2018.

Extrait du programme www.village-legaltech.fr :

Les algorithmes utilisés dans les logiciels de production de documentation contractuelle sont de plus en plus sophistiqués si bien que la technologie arrive désormais à reproduire, avec l’erreur humaine en moins, la démarche et les réflexes du juriste rédacteur d’actes. Ces avancées peuvent mener à redéfinir le rôle du juriste, le libérant de tâches répétitives pour le placer au centre de la stratégie et la négociation commerciales. Seront abordés des cas d’usages très pratiques rencontrés par des juristes et avocats.

Intervenants:

• Racem Flazi, Diplômé de Cambridge et de Supélec, Président et Co-fondateur de LegalPlace

• Mehdi Ouchallal, ancien Avocat d’affaires en M&A et private equity, avec plus de 12 ans d’expérience, Co-fondateur de LegalPlace et Directeur général.

Une conférence proposée par et avec Legalplace

Avocats/Déontologie - Quand le courriel d’un avocat à son client n’est pas couvert par le secret professionnel…...

Réf. : CA Paris, 16 janvier 2019, n° 16/15597 (N° Lexbase : A3980YUX)

Copropriété - Opposabilité au syndicat du transfert de propriété d’une fraction d’un lot divisé...

Réf. : Cass. civ. 3, 7 février 2019, n° 17-31.101, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3275YW9)

Fiscalité des particuliers - Les dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI renvoyées devant le Conseil constitutionnel...

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 6 février 2019, n° 425447, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A3273YW7)

Responsabilité médicale - De la possibilité pour un tiers payeur d’exercer un recours subrogatoire contre l’EFS dans le cas d’une contamination par le virus de l’hépatite C...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 4 février 2019, n° 412729, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0006YW7)

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 6 février 2019, n° 425447, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A3273YW7)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 4 février 2019, n° 412729, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0006YW7)