Dans le cadre de la troisième partie intitulée "La classe politique : les politiques face aux juridictions pénales", Hajer Rouidi, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rouen Normandie, est intervenue à propos des politiques devant les juridictions pénales internationales.

Dans le cadre de la troisième partie intitulée "La classe politique : les politiques face aux juridictions pénales", Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux, est intervenu à propos des politiques étrangers devant les juridictions pénales françaises.

Dans le cadre de la troisième partie intitulée "La classe politique : les politiques face aux juridictions pénales", Pauline Le Monnier De Gouville, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 2 Panthéon Assas, est intervenue à propos du pouvoir politique et de l'indépendance judiciaire.

Assurances - Déclaration des risques : l’absence de déclaration de l’édification, sans permis de construire, sur une zone interdite, de l’immeuble assuré, ne saurait constituer une réticence dolosive en l’absence de questions précises posées à cet égard !...

Réf. : Cass. civ. 2, 13 décembre 2018, n° 17-28.093, F-P+B (N° Lexbase : A7042YQU)

Avocats/Statut social et fiscal - SELARL d’avocats : un associé ne peut se retirer unilatéralement de la société, ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait, peu important le contenu des statuts...

Réf. : Cass. civ. 1, 12 décembre 2018, n° 17-12.467, FS-P+B (N° Lexbase : A7054YQC)

Concurrence - Relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires...

Réf. : Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018, relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (N° Lexbase : L3274LNL)

Procédure - Irrecevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée devant l’Assemblée plénière de la Cour de cassation...

Réf. : Ass. plén., 17 décembre 2018, n° 17-84.509 (N° Lexbase : A9210YQ8) n° 17-84.511 (N° Lexbase : A9211YQ9) et 18-82.737 (N° Lexbase : A9212YQA), P+B+R+I

Réf. : Ass. plén., 17 décembre 2018, n° 17-84.509 (N° Lexbase : A9210YQ8) n° 17-84.511 (N° Lexbase : A9211YQ9) et 18-82.737 (N° Lexbase : A9212YQA), P+B+R+I

Réf. : Ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018, relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (N° Lexbase : L3274LNL)

Réf. : Cass. civ. 1, 12 décembre 2018, n° 17-12.467, FS-P+B (N° Lexbase : A7054YQC)

Réf. : Cass. civ. 2, 13 décembre 2018, n° 17-28.093, F-P+B (N° Lexbase : A7042YQU)

Dans la deuxième partie "La classe politique : les politiques face aux incriminations pénales", Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et DIrecteur de l'IEJ de Lorraine, est intervenu à propos du régime procédural applicable aux hommes et femmes politiques.

Dans le cadre de la deuxième partie intitulée "La classe politique : les politiques face aux incriminations pénales", Nathalie Droin, Maître de conférences en Droit public à l'Université de Bourgogne, est intervenue à propos de l'expression des politiques.