Dans le cadre de la deuxième partie intitulée "La classe politique ; les politiques face aux incriminations pénales", Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, est intervenu à propos de "L'intégrité des politiques : les politiques et la vie des affaires".

Dans le cadre de la deuxième partie intitulée "La classe politique : les politiques face aux incriminations pénales", Alexis Bavitot, Maître des conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Lyon III, est intervenu à propos de "l'intégrité des politiques : la transparence de la vie publique".

Dans le cadre de la première partie intitulée "L'infraction politique", Anne Simon, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est intervenue à propos du régime carcéral des infractions politiques.

Dans le cadre de la première partie "L'infraction politique", Marc Touillier, Maître de conférences en droit privé et pénal à l'Université Paris Nanterre , intervient à propos du régime procédural des infractions

Evan Raschel, organisateur du colloque et Directeur adjoint du CMH à l'Université Clermont Auvergne, et Jean-Paul Céré, Président de l’Association française de droit pénal (AFDP), ont introduit la journée.

Dans le cadre de la première partie intitulée "L’infraction politique", Maxime Brenaut, Docteur en droit privé de l'Université Paris II Panthéon-Assas, expose la notion d’infraction politique

Audiovisuel - Eléments de nature à justifier légalement le retrait du mandat du président d'une société de l'audiovisuel public...

Réf. : CE Ass., 14 décembre 2018, n° 419443, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6622YQC)

Fiscalité internationale - Cas d’une acquisition de créances correspondant à des loyers «canons» et de revenus tirés d’une opération de «lease and lease-back»...

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 7 décembre 2018, n° 409229, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7301YP4)

Pénal - Infraction de non-transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule : application immédiate...

Réf. : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.820, FS-P+B (N° Lexbase : A6936YQX)

Procédure administrative - Mise en demeure d'une société de se conformer dans un délai donné à la réglementation applicable : acte faisant grief susceptible de recours...

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 7 décembre 2018, n° 408218, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7298YPY)

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 7 décembre 2018, n° 408218, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7298YPY)

Réf. : Cass. crim., 11 décembre 2018, n° 18-82.820, FS-P+B (N° Lexbase : A6936YQX)

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 7 décembre 2018, n° 409229, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7301YP4)

Réf. : CE Ass., 14 décembre 2018, n° 419443, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6622YQC)