Klaus Barbie est né à Bad Godesberg 25 octobre 1913 et il meurt en prison, à Lyon, le 25 septembre 1991. Surnommé le "boucher de Lyon et en fuite pendant plus de 40 ans, il finalement a été extradé de Bolivie vers la France le 5 février 1983.

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Dans une première partie intitulée "de l'incidence professionnelle de l'urgence en masso-kinésithérapie", François Vialla, Professeur des université en droit privé à l'Université de Montpellier, Directeur du Centre européen d'études et de recherche en droit et santé, co-directeur du Master 2 Droit et gouvernance des établissements de santé et droit international et humanitaire de la santé, Fondateur et directeur scientifique de la rue Droit et Santé, intervenait à propos de l'information et du consentement du patient dans le cadre de l'urgence en masso-kinésithérapie.

Ensuite, Michel Gadda, masseur-kinésithérapeute chargé de projet à la Haute-Autorité de Santé et directeur de l'Institut de formation de masso-kinésithérapie de Berck-sur-mer intervenait à propos des diagnostics croisés du médecin-prescripteur et du masseur-kinésithérapeute.

Dans une seconde partie intitulée "de l'incidence financière de l'urgence en masso-kinésithérapie", Germain Decroix, juriste à la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, est intervenu à propos du rôle de l'assureur dans l'urgence.

Roland Rocton, masseur-kinésithérapeute, expert près de la cour d'appel de Versailles, expert près de la cour administrative d'appel de Versailles et expert agrée en matière de Sécurité sociale, est intervenu à propos du recours à l'expertise pour l'appréciation de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute.

Lors d'une première partie du colloque organisé à Toulouse le 20 octobre 2018, Céline Mangematin, Professeur agrégé des universités en droit privé à l'Université Toulouse I Capitole est intervenue à propos de la responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute face à l'urgence.

Paul Cazalbou, Maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse Capitole I, est intervenue à propos de la responsabilité pénale, suivi de Jean-François Dumas, secrétaire général du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, à propos de la responsabilité disciplinaire.

Le bruit de fond est dû à un souci technique lié à la technicité de la salle lors de la prise de son. Veuillez nous excuser pour la gène occasionnée.

Marie-Christine Monnoyer, Doyenne de la Faculté de libre de droit de l'Institut catholique de Toulouse, Guy Cardona, Président de Santéjuris et Pascale Mathieu, Présidente du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et Séverin Jean, Maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse I Capitole sont intervenus pour introduire la journée.

Affaires - Secret des affaires : publication des mesures réglementaires...

Réf. : Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, relatif à la protection du secret des affaires N° Lexbase : L3279LNR).

Avocats/Déontologie - Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi...

Réf. : CA Colmar, 21 novembre 2018, n° 17/05326 (N° Lexbase : A4213YMY)

Environnement - Emission d’oxydes d’azote pour les essais des voitures neuves : les limites fixées par la Commission étaient trop élevées...

Réf. : TUE, 13 décembre 2018, aff. T-339/16, T-352/16, T-391/16 (N° Lexbase : A1647YQ3)

Responsabilité - Indemnisation des victimes de prostitution forcée : quid du préjudice d’avilissement ?...

Réf. : Cass. civ. 2, 13 décembre 2018, deux arrêts, n° 17-28.216 (N° Lexbase : A1635YQM) et n° 18-10.276 (N° Lexbase : A1634YQL), F-P+B+I

Réf. : Cass. civ. 2, 13 décembre 2018, deux arrêts, n° 17-28.216 (N° Lexbase : A1635YQM) et n° 18-10.276 (N° Lexbase : A1634YQL), F-P+B+I

Réf. : TUE, 13 décembre 2018, aff. T-339/16, T-352/16, T-391/16 (N° Lexbase : A1647YQ3)

Réf. : CA Colmar, 21 novembre 2018, n° 17/05326 (N° Lexbase : A4213YMY)

Réf. : Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018, relatif à la protection du secret des affaires N° Lexbase : L3279LNR).