Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 28 novembre 2018, n° 410974, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2457YNC)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 décembre 2018, n° 17-50.062, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2749YPI)

Romain Dutter et Julien Bouquet ont co-réalisé une BD, Symphonie Carcérale, publiée aux éditions Steinkis, Romain pour l’écriture et Julien pour toute la partie illustrée de ce roman graphique. Romain était coordinateur culturel au centre pénitentiaire de Fresnes pendant plus de 10 ans et Julien est graphiste.

Dans ce roman, il est question des conditions d’incarcération, de la vie de l’auteur, de l’histoire de Fresnes mais surtout, de la culture en prison à travers le prisme de la musique car c’est une des disciplines qu’il a le plus mis à l’honneur durant ces années. A quatre mains, ils racontent les coulisses de l’organisation des concerts, ils reviennent sur l’histoire de la musique en prison, en France ou ailleurs, de Francis Lalanne à Barbara, en passant surtout par des groupes moins connus, de tous les genres musicaux.

Magistrats - Nomination d’un magistrat : la circulaire dite «de transparence» n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir...

Réf. : CE 6° et 5° ch.-r., 5 décembre 2018, n° 416487, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1556YPC)

Pénal - Conditions de détention : appréciation et indemnisation du préjudice moral résultant du caractère attentatoire à la dignité...

Réf. : CE Section, 3 décembre 2018, n° 412010, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9467YNX)

Rémunération - Impossibilité pour le salarié de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail : absence d’obligation pour l’employeur de lui verser son salaire...

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-15.379, FP-P+B (N° Lexbase : A9183YNG)

Taxes diverses et taxes parafiscales - Conformité à la Constitution du régime juridique relatif à l’octroi de mer...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-750/751, du 7 décembre 2018 (N° Lexbase : A3556YPE)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-750/751, du 7 décembre 2018 (N° Lexbase : A3556YPE)

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-15.379, FP-P+B (N° Lexbase : A9183YNG)

Réf. : CE Section, 3 décembre 2018, n° 412010, Publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9467YNX)

Réf. : CE 6° et 5° ch.-r., 5 décembre 2018, n° 416487, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1556YPC)

Introduction : Marie-Bénédicte Desvallon, avocate à la Cour et responsable de la commission ouverte "Animaux"

Présentation plateforme "Solidarité refuges" : Katia Renard

"Du commerce non conforme des animaux de compagnie" : Franck Verger, brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), rattaché à la direction générale de l’alimentation au sein du Ministère de l’agriculture

"Cession d’animaux : état du droit positif et réflexions prospectives" : Blanche de Granvilliers, avocate au Barreau de Paris et membre de la Commission ouverte

"Médor est-il un bien meuble comme les autres lors la séparation d’un couple" Laurence Joseph-Theobald, avocate au Barreau de Paris et membre de la Commission ouverte

"Animaux et successions" : Philippe Pambo, notaire à Toulouse

"De la responsabilité de l’abandon" Stéphanie Sluzareck, Présidente bénévole de l’association Animaux sans foyer, Refuge de Montgeron

Entreprises en difficulté - Requête en revendication : sur le préalable de l’absence d’acquiescement du liquidateur...

Réf. : Cass. com., 5 décembre 2018, n° 17-15.973, F-P+B+I (N° Lexbase : A1357YPX)

Impôts locaux - Conformité à la Constitution de l’exonération de taxe d’habitation en faveur de certains établissements publics...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-752 QPC, du 7 décembre 2018 (N° Lexbase : A3557YPG)

Marchés publics - Inexécution d'obligations contractuelles sans gravité de la part de l’attributaire du marché : pas d’arrêt de l’exécution du contrat...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 30 novembre 2018, n° 416628, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9454YNH)

Procédure civile - Pas d’admission des pièces non communiquées en temps en utile malgré la recevabilité des dernières conclusions...

Réf. : Cass. civ. 2, 6 décembre 2018, n° 17-17.557, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2746YPE)