Réf. : Cass. civ. 2, 6 décembre 2018, n° 17-17.557, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2746YPE)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 30 novembre 2018, n° 416628, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9454YNH)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-752 QPC, du 7 décembre 2018 (N° Lexbase : A3557YPG)

Réf. : Cass. com., 5 décembre 2018, n° 17-15.973, F-P+B+I (N° Lexbase : A1357YPX)

Avril 1991, Anne-Marie Casteret, journaliste à l’Événement du jeudi, signe un article prouvant que le centre national de transfusion sanguine a sciemment distribué à des hémophiles, de 1984 à la fin de l'année 1985, des produits sanguins dont certains étaient contaminés par le virus du VIH.

Bancaire - La mainlevée d’une opposition au paiement d’un chèque : la compétence exclusive du juge des référés...

Réf. : Cass. com., 5 décembre 2018, n° 17-22.658, F-P+B+I (N° Lexbase : A1359YPZ)

Egalité de traitement - «Complément Poste» : méconnaissance du principe «à travail égal, salaire égal»...

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.007, FP-P+B (N° Lexbase : A9263YNE)

Régimes matrimoniaux - Emprunts souscrits par un époux seul et contribution à la dette en régime de communauté : nouvelle piqûre de rappel de la Cour de cassation !...

Réf. : Cass. civ. 1, 5 décembre 2018, n° 16-13.323, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2745YPD)

Collectivités territoriales - Formalités de publicité conditionnant l'entrée en vigueur d’un acte réglementaire d'une autorité départementale et déclenchant le délai de recours contentieux à son encontre...

Réf. : CE Sect., 3 décembre 2018, n° 409667, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9464YNT)

Réf. : CE Sect., 3 décembre 2018, n° 409667, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9464YNT)

Réf. : Cass. civ. 1, 5 décembre 2018, n° 16-13.323, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2745YPD)

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.007, FP-P+B (N° Lexbase : A9263YNE)

Réf. : Cass. com., 5 décembre 2018, n° 17-22.658, F-P+B+I (N° Lexbase : A1359YPZ)