Podcasts sur lexradio

By Joséphine Pasieczny

Les 15 derniers podcasts sur lexradio... more

· Music

Download on the App Store

Download on the App Store

Get it on Google Play

FAQs about Podcasts sur lexradio:

How many episodes does Podcasts sur lexradio have?

The podcast currently has 7,416 episodes available.

Podcasts sur lexradio episodes:

December 05, 2018 Autorité parentale - Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : le juge ne peut en dispenser un parent sans caractériser une impossibilité matérielle... - Nos br
Réf. : Cass. civ. 1, 21 novembre 2018, n° 17-27.054, F-P+B (N° Lexbase : A0144YNN)
...more
1min
December 04, 2018 Fiscalité des entreprises - Précisions sur le transfert de la part du déficit d'ensemble d'une société d’un groupe dont la société mère est absorbée ou scindée à la société absorbante ou bénéficiaire
Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 28 novembre 2018, n° 417173, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2469YNR)
...more
2min
December 04, 2018 Public général - Publication du décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires à compter du 1er janvier 2019... - Nos brèves
Réf. : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018, relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (N° Lexbase : L9607LMR)
...more
2min
December 04, 2018 Responsabilité - Fondement de l’action en responsabilité engagée à l’encontre d’une organisation syndicale pour la commission d’actes illicites : exclusion de l’application de la loi du 29 juillet 188
Réf. : Cass. mixte, 30 novembre 2018, n° 17-16.047, P+B+R+I (N° Lexbase : A9338YN8)
...more
2min
December 04, 2018 Soins psychiatriques sans consentement - Non-applicabilité des articles relatifs à la computation légale des délais de procédure à celle du délai pour l’établissement des certificats médicaux mensuels
Réf. : Cass. civ. 1, 21 novembre 2018, n° 17-21.184, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2531YMP)
...more
2min
December 04, 2018 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 4 DECEMBRE 2018 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Fiscalité des entreprises - Précisions sur le transfert de la part du déficit d'ensemble d'une société d’un groupe dont la société mère est absorbée ou scindée à la société absorbante ou bénéficiaire des apports soumis à agrément préalable...
Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 28 novembre 2018, n° 417173, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2469YNR)

Public général - Publication du décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires à compter du 1er janvier 2019...
Réf. : Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018, relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (N° Lexbase : L9607LMR)
Responsabilité - Fondement de l’action en responsabilité engagée à l’encontre d’une organisation syndicale pour la commission d’actes illicites : exclusion de l’application de la loi du 29 juillet 1881...
Réf. : Cass. mixte, 30 novembre 2018, n° 17-16.047, P+B+R+I (N° Lexbase : A9338YN8)
Soins psychiatriques sans consentement - Non-applicabilité des articles relatifs à la computation légale des délais de procédure à celle du délai pour l’établissement des certificats médicaux mensuels obligatoires...
Réf. : Cass. civ. 1, 21 novembre 2018, n° 17-21.184, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2531YMP)
...more
6min
December 03, 2018 Le point de vue de Gépy Koudadje : L'impact de l'intelligence artificielle sur l'emploi - POINT DE VUE
Gépy Koudadje avocate collaboratrice au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement à l'université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
...more
15min
December 03, 2018 Concurrence - Conformité à la Constitution des dispositions relatives au déséquilibre significatif dans leur rédaction issue de la loi «Macron»... - Nos brèves
Réf. : Cons. const., décision n° 2018-749 QPC, du 30 novembre 2018 (N° Lexbase : A4443YNU)
...more
2min
December 03, 2018 Fiscalité des entreprises - Conformité avec réserve des dispositions de l’amendement "Carrez"... - Nos brèves
Réf. : Cons. const., décision n° 2018-748, du 30 novembre 2018 (N° Lexbase : A4442YNT)
...more
2min
December 03, 2018 Marchés publics - Conditions d’engagement de la responsabilité d'un maître d'œuvre dans le cadre de sa mission de surveillance de l'exécution du marché... - Nos brèves
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 19 novembre 2018, n° 413017, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2628YMB)
...more
1min

FAQs about Podcasts sur lexradio:

How many episodes does Podcasts sur lexradio have?

The podcast currently has 7,416 episodes available.