Juliette Mel revient cette semaine sur un arrêt rendu par la troisième chambre civile le 8 novembre 2018 n°17-24333 et n°17-26120 à propos des troubles anormaux du voisinage.

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0887YN8)

Réf. : Cass. civ. 1, 23 novembre 2018, n° 17-18.897 (N° Lexbase : A0886YN7)

Réf. : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-81.096, FP-P+B (N° Lexbase : A0164YNE)

Assurances - Assurance décennale : quid d’une clause subordonnant l'acquisition de la garantie à la réalisation d'une étude technique ? Exclusion de garantie ou condition d’application de la garantie ?...

Réf. : Cass. civ. 3, 22 novembre 2018, n° 17-22.112, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3877YMK)

Contrat de travail - Première décision de la Cour de cassation statuant sur la qualification du contrat liant un livreur à une plate-forme numérique...

Réf. : Cass. soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079, FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A0887YN8)

Procédure - Refus d’une commune de rembourser le coût des travaux de raccordement d’une maison individuelle au réseau d’assainissement collectif : la Cour de cassation confirme la compétence du juge administratif...

Réf. : Cass. civ. 1, 23 novembre 2018, n° 17-18.897 (N° Lexbase : A0886YN7)

Procédure pénale - Escroquerie aux paris sportifs : caractérisation des manœuvres frauduleuses et action civile...

Réf. : Cass. crim., 21 novembre 2018, n° 17-81.096, FP-P+B (N° Lexbase : A0164YNE)

Réf. : Cass. civ. 3, 22 novembre 2018, n° 17-22.112, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3877YMK)

Réf. : Cass. civ. 3, 22 novembre 2018, n° 17-26.209, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3879YMM)

Réf. : CJUE, 22 novembre 2018, aff. C-575/17 (N° Lexbase : A0191YNE)

Réf. : Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-11.122, FS-P+B (N° Lexbase : A0000YNC)

Réf. : Cass. crim., 14 novembre 2018, n° 18-80.507, FS-P+B (N° Lexbase : A7945YLT) et n° 18-80.510, FS-D (N° Lexbase : A7906YLE)